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Information pour les preneurs, administrateurs et intermédiaires de marché

COVID-19

Dernière mise à jour : 2022-04-08

Nos services maintenus, mais priorisés

Toutes vos demandes seront traitées dans les meilleurs délais par nos employés qui continuent de vous servir en mode télétravail.

Une page d’information relative à la COVID-19 est à la disposition des adhérents et mise à jour de façon continue. Nous suivons la situation de près afin de nous adapter rapidement pour mieux vous servir et vous aider à traverser cette période difficile.

Nouveauté – Accès à un service d’aide psychologique

Beneva offre maintenant à l’ensemble de ses assurés l’accès à un service d’aide psychologique grâce à 3 h de consultation téléphonique gratuite. Vous pouvez joindre le service d’aide 24/7 au 1 855 874-8558.

Vous devez avoir en main votre numéro de contrat ou de certificat.

Horaire de travail réduit

Afin d’accommoder vos employés, Beneva permettra temporairement aux adhérents de maintenir leurs garanties, même si leurs heures travaillées sont réduites sous le seuil du nombre minimal d’heures travaillées pour être admissibles à la couverture d’assurance.

Les prestations d’assurance vie ou d’assurance salaire (courte et longue durée) seront payées en fonction du salaire déclaré, soit le salaire servant à déterminer la prime à payer.

Gestion de mises à pied temporaires et période d’admissibilité

Pour les employeurs régis par la Loi de 2000 sur les normes d’emploi de l’Ontario (LNE)

Créé pour les employés non syndiqués dont les heures de travail ont été temporairement réduites ou éliminées par leur employeur en raison de la COVID-19, ces derniers peuvent maintenant profiter du nouvel IDEL et maintenir leur régime d’assurance collective à condition que le paiement des primes d’assurance soit toujours effectué. Les employés peuvent également décider de ne pas maintenir leur régime d’assurance collective pendant le congé et cesser de payer leurs primes. Dans un tel cas, l’employeur est tenu de communiquer avec son gestionnaire de compte.

Certaines conditions s’appliquent à cette mesure :

  • Les employés qui ont cessé de payer leurs primes avant le 29 mai 2020 ne peuvent pas bénéficier de leur couverture d’assurance collective pendant le congé spécial.
  • Les employeurs qui ont cessé de cotiser à leur régime de prestations avant le 29 mai 2020 ne sont pas tenus de maintenir ou de rétablir ce régime pendant le congé spécial.
  • Depuis le début de la pandémie, Beneva permet de maintenir la garantie d’assurance salaire sur une base spéciale, même si la police de l’employeur ne prévoyait normalement pas cette possibilité en cas de mise à pied temporaire. Pour les employeurs régis par la LNE, Beneva permettra désormais le maintien de cette garantie d’assurance salaire jusqu’à l’arrêt de l’IDEL.
  • Les employeurs peuvent maintenir la couverture complète de leurs employés ayant un horaire de travail réduit temporairement, et ce, jusqu’à l’arrêt de l’IDEL. Par la suite, les administrateurs de groupes devront transmettre les réductions de salaire.
  • La seule maladie reconnue à ce jour par le congé spécial en raison d’une maladie infectieuse est la COVID-19.

Nous appliquerons les termes de la clause de mise à pied temporaire prévue à votre contrat. Si la clause de maintien de protection de votre contrat ne vous convient pas, nous vous invitons à communiquer avec votre chargé de compte.

Si votre police ne prévoit pas la possibilité de maintenir les garanties d’assurance salaire, nous vous invitons à communiquer avec votre gestionnaire de compte.

Notez que lorsqu’un assuré devient invalide pendant une période de mise à pied temporaire, le délai de carence prévu au contrat débute à la date où l’employé sera rappelé au travail.

Nous vous rappelons également qu'il est de votre responsabilité de faire la mise à jour du dossier de vos employés pour le statut de mise à pied temporaire (contractuelle ou non), sans quoi vos employés pourraient se retrouver avec des délais de traitement de dossier non souhaités.

Nous vous recommandons fortement de bien réfléchir aux conséquences d’une suspension de votre couverture d’assurance collective. Advenant le cas où vous souhaiteriez tout de même suspendre temporairement votre régime, vous pouvez en faire la demande à votre gestionnaire de compte.

Si vous ne pouvez pas percevoir les primes des employés durant la période de mise à pied, vous pouvez payer la totalité de la prime et la récupérer lorsque les employés seront de retour au travail. Cela n'affectera pas le statut fiscal des garanties.

La méthode de calcul sera la même que celle employée normalement dans la gestion du contrat.

L’employé qui aurait complété sa période d’admissibilité durant sa mise à pied temporaire, sera admissible au régime d’assurance au jour 1 de sa réembauche/retour au travail.

Non. Beneva n’accepte pas les mises à pied rétroactives.

Gestion des réclamations de soins de santé

Les soins paramédicaux virtuels, une option en cette période de confinement

Afin de continuer de répondre à leurs clients qui en ont encore besoin, certains professionnels de la santé offrent des consultations téléphoniques ou par vidéoconférence. Afin d’accommoder les assurés qui auraient besoin de consulter en urgence en attendant que la situation revienne à la normale, Beneva acceptera de rembourser les rencontres à distance avec plusieurs professionnels dans la mesure où le type de frais est couvert au contrat.

Les consultations téléphoniques ou par vidéoconférence doivent respecter les principes directeurs pour chaque type de professionnel de la santé. Seuls certains services sont admissibles et les capsules préenregistrées ne sont pas couvertes:

  • Conseiller en orientation
  • Diététiste ou nutritionniste
  • Ergothérapeute
  • Orthopédagogue
  • Orthophoniste
  • Psychologue
  • Psychothérapeute
  • Physiothérapeute ou thérapeute en réadaptation physique (consultations téléphoniques non admissibles)
  • Sexologue
  • Travailleur social
  • Thérapeute conjugal

En vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, les crédits demeurent valides pour un maximum de 24 mois. Les crédits reportés de l’année précédente (durée de 12 mois) peuvent être utilisés pour les services rendus au cours de l’année en cours. Beneva ne prolongera pas la validité des crédits.

Les tests de dépistage pour la COVID-19 ne sont pas couverts par votre régime d’assurance collective. Pour le moment, les tests diagnostiques (incluant les tests rapides) pour la COVID-19 sont offerts gratuitement par les régimes provinciaux de soins de santé; ces frais ne sont donc pas admissibles en vertu de votre contrat. Par contre, les tests de dépistage PCR pour la COVID-19 sont couverts sous votre compte santé (une ordonnance est alors requise).

Les tests sérologiques, quant à eux, ne sont pas des dépenses admissibles dans le cadre de votre régime d’assurance collective puisqu’ils ne confirment pas de diagnostic.

Voyages

Beneva met à votre disposition un outil d'information pour vous aider à mieux comprendre vos garanties d'assurance voyage en lien avec les différents niveaux de risque décrétés par le gouvernement canadien. Nous vous invitons à consulter cet outil convivial et facile d’utilisation dès maintenant.

Oui, si la maladie est suffisamment grave pour justifier l’annulation. Vous devrez fournir une preuve de votre condition médicale.

  • Le formulaire de règlement rempli et signé
  • Une preuve d’annulation de votre voyage auprès du fournisseur
  • Une copie de tous les crédits et remboursements déjà obtenus
  • Les factures détaillées de vos fournisseurs de services incluant leurs politiques d’annulation
  • Une preuve de paiement du voyage (comme un relevé de votre carte de crédit ou de votre compte bancaire)
  • Vos billets d’avion (si applicable)
  • Le formulaire de remboursement par dépôt direct rempli et signé (si applicable)
  • La preuve d’un résultat positif à un test PCR ou à un test de dépistage rapide de la COVID-19

En cas d’annulation de votre voyage par votre compagnie aérienne, rendez-vous sur le site Web de celle-ci ou communiquez avec votre agence de voyages afin de connaître les démarches à suivre.

  1. Contactez d’abord les premiers payeurs de remboursement, soit vos fournisseurs de services de voyage (par exemple votre compagnie aérienne, votre agence de voyages, etc.)
  2. Contactez ensuite le service d'assistance de votre assurance voyage. Ce dernier est indiqué au verso de votre carte d'assurance ou dans votre Espace client.

Pour les résidents du Québec seulement ayant fait affaire avec une agence de voyages québécoise pour l’achat de leur voyage.

En premier lieu, vous êtes invité à demander un remboursement au Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages (FICAV) pour les raisons suivantes :

  • Transport non reçu
  • Hébergement non reçu
  • Activités touristiques non reçues
  • Service principal non reçu
  • Sécurité compromise
  • Départ ou rapatriement nécessaire
  • Fermeture ou faillite de l’agence de voyages

Par la suite, vous devez remplir un formulaire de réclamation auprès du centre d’assistance de votre assurance voyage.

Votre voyage doit avoir été acheté entre le 21 octobre 2021 et le 14 décembre 2021. L’avis d’éviter tout voyage non essentiel à l’extérieur du Canada doit être en vigueur au moment de votre départ.

Si vous avez obtenu un crédit voyage, nous considérons qu’il équivaut à un remboursement. Nous allons déduire le montant du crédit voyage (que vous l’acceptiez ou le refusiez) de votre réclamation. Si le crédit voyage correspond au montant total, il n’y aura aucun remboursement de la part de Beneva.

Non. Aucun remboursement ne sera admissible si vous ne répondez pas aux conditions de vaccination exigées ou si vous ne répondez pas aux conditions liées aux tests PCR et antigènes, car il ne s'agit pas d'une cause d'annulation prévue à votre contrat.

Depuis le 1er octobre 2020, les frais médicaux d’urgence, incluant ceux liés à la COVID-19, sont couverts pour les destinations voyage pour lesquelles le gouvernement canadien a émis un avertissement de niveau 1, 2 ou 3*. Conformément aux contrats d’assurance, votre état de santé devait être bon et stable avant votre départ en voyage.

Tous les frais médicaux d’urgence ne sont pas couverts pour les destinations voyage pour lesquelles le gouvernement canadien a émis un avertissement de niveau 4*.

* Le gouvernement canadien émet des avertissements pour les destinations voyages selon les 4 niveaux suivants :

  • Niveau 1 - Prendre les précautions sanitaires habituelles en voyage
  • Niveau 2 - Prendre des précautions sanitaires spéciales
  • Niveau 3 - Éviter tout voyage non essentiel
  • Niveau 4 - Éviter tout voyage

Note : Pour les membres de la FNEEQ et de l’AREF, pour les destinations voyage pour lesquelles le gouvernement canadien a émis un avertissement de niveau 3 à la date du départ, la durée de couverture d’assurance voyage est limitée à 30 jours.

Les frais suivants sont couverts selon le montant maximum prévu à votre contrat :

  • Les frais médicaux
  • Les frais supplémentaires engagés pour l’achat d’un billet de retour, ou les frais de modification de votre billet existant, selon les caractéristiques suivantes :
    • Billet simple en classe économique
    • Vol effectué par un transporteur public à horaire fixe
    • Trajet le plus direct vers la destination initialement prévue

Les frais d’hébergement et de subsistance ne sont pas couverts, sauf s’ils sont indiqués dans votre contrat.

Non, les frais pour le test de dépistage de la COVID-19 obligatoire pour le retour au Canada ne sont pas couverts par l’assurance voyage.

Les frais liés à un arrêt obligatoire dans un pays tiers ne sont pas remboursables par votre protection d’assurance voyage. Ceci inclut les frais de subsistance, les frais d’hébergement et les frais de changement d’itinéraire.

Les frais liés aux soins médicaux d’urgence, incluant ceux liés à la COVID-19, sont couverts. Les frais d’hébergement et de subsistance ne sont pas couverts selon les garanties prévues à votre contrat.

Contactez le service d’assistance de votre assurance voyage. Vous serez alors dirigé vers un professionnel de la santé.

Le numéro de ce service se trouve sur votre carte Beneva ou dans votre Espace client.

Si vous êtes couvert par CanAssistance, contactez CanAssistance.

Lors d’un avertissement de niveau 4
Vous n’êtes pas couvert pour les frais médicaux d’urgence, incluant ceux liés à la COVID-19. Ceci est valable pour toutes les croisières, tant et aussi longtemps que le gouvernement canadien maintien en vigueur un avertissement de niveau 4, soit un avertissement d’éviter tout voyage à bord d’un navire de croisière.

Lors d’un avertissement de niveau 3 et moins
Vous êtes couvert pour les frais médicaux d’urgence, incluant ceux liés à la COVID-19. Ceci est valable pour toutes les croisières, tant et aussi longtemps que le gouvernement canadien maintien en vigueur un avertissement de niveau 3 et moins.

Pour être couvert pour l’annulation de votre croisière, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Vous devez détenir une assurance annulation de voyage.
  • Vous devez avoir réservé votre croisière après le 7 mars 2022, date à laquelle le gouvernement canadien a levé son avis d’éviter tout voyage à bord d’un navire de croisière.

Depuis le 1er octobre 2020, voici les situations qui sont applicables AVANT VOTRE DÉPART si votre assurance comprend la garantie d’assurance annulation de voyage :

Si l’avertissement du gouvernement canadien concernant votre destination voyage passe au niveau 3 avant votre départ alors qu’il était au niveau 1 ou 2* lors de l’achat, il vous est possible d’annuler votre voyage. Si vous décidez de partir, vous serez tout de même couvert par l’assistance voyage (frais médicaux d’urgence incluant la COVID-19) tant et aussi longtemps que le niveau d’avertissement du gouvernement canadien ne passe pas au niveau 4*.

Si l’avertissement du gouvernement canadien concernant votre destination voyage passe au niveau 4 avant votre départ alors qu’il était au niveau 1, 2 ou 3* lors de votre achat, il vous est possible et recommandé d’annuler votre voyage, à défaut de quoi vous ne serez pas couvert par l’assistance voyage.

* Le gouvernement canadien émet des avertissements pour les destinations voyages selon les 4 niveaux suivants :

  • Niveau 1 - Prendre les précautions sanitaires habituelles en voyage
  • Niveau 2 - Prendre des précautions sanitaires spéciales
  • Niveau 3 - Éviter tout voyage non essentiel
  • Niveau 4 - Éviter tout voyage

Pour toute annulation de voyage avant le départ ayant pour cause un avertissement aux voyageurs du gouvernement du Canada, vous devez communiquer avec le service d’assistance voyage de Beneva pour connaître la procédure à suivre, et ce, 72 heures avant la date prévue de votre départ.

De plus, si vous avez acheté votre voyage auprès d’un agent de voyages et que vous devez l’annuler à cause d’un avertissement aux voyageurs du gouvernement du Canada, vous devez communiquer avec le service d’assistance voyage de Beneva pour connaître la procédure à suivre, et ce, 72 heures avant qu’un dépôt devienne exigible par votre agent de voyages.

Le numéro de ce service se trouve sur votre carte Beneva ou dans votre Espace client.

Si vous êtes couvert par CanAssistance, contactez CanAssistance.

Pour Beneva, un crédit voyage équivaut à un remboursement. Par conséquent, que vous acceptiez le crédit voyage ou non, nous allons déduire cette somme du remboursement.

Si le crédit voyage correspond au montant total, Beneva n’effectuera aucun remboursement.

Si vous n’obtenez pas le remboursement complet ou un crédit pour l’annulation de votre voyage, Beneva vous remboursera les frais admissibles en vertu de votre contrat.

Les frais supplémentaires occasionnés par l’attente d’un résultat d’un test de dépistage de la COVID-19 ne sont pas couverts (par exemple, les frais pour un nouveau billet d’avion ou le changement de date de retour du billet existant, les frais d’hébergement ou de subsistance, etc.).

Oui, vous pouvez annuler ou prolonger votre voyage si vous êtes mis en quarantaine pourvu que cette mise en quarantaine se termine 7 jours ou moins avant la date prévue de votre départ ou qu’elle se produise au cours du voyage.

Avant d’engager des frais, vous devez contacter le service d’assistance de votre assurance voyage. Le numéro de ce service se trouve sur votre carte Beneva ou dans votre Espace client.

Si vous êtes couvert par CanAssistance, contactez CanAssistance.

Oui, vous pourriez. Pour les pays dont le gouvernement canadien a émis un niveau d’avertissement* 1, 2 ou 3, vous serez alors couvert pour les soins médicaux d’urgence. À moins de détenir la protection particulière pour risque de guerre, vous ne serez pas couvert si le gouvernement canadien a émis un niveau d’avertissement 4. Veuillez consulter votre contrat pour obtenir plus de précision et référerez-vous au site du gouvernement du Canada pour connaître le niveau d’avertissement en vigueur pour votre pays de destination.

Nous vous rappelons toutefois que la situation est présentement très instable dans les pays limitrophes à l’Ukraine et que tout peut basculer très rapidement. Le niveau d’avertissement du gouvernement canadien pourrait changer dans les prochaines semaines et l’accessibilité à des soins médicaux d’urgence, ou à un rapatriement, pourrait s’avérer difficile, voire impraticable dans certaines régions.

* Le gouvernement canadien émet des avertissements pour les destinations voyages selon les 4 niveaux suivants :

  • Niveau 1 - Prendre les précautions sanitaires habituelles en voyage
  • Niveau 2 - Prendre des précautions sanitaires spéciales
  • Niveau 3 - Éviter tout voyage non essentiel
  • Niveau 4 - Éviter tout voyage
  • La facture détaillée incluant :
    • Le nom, la signature et l’adresse du professionnel de la santé
    • L’endroit où les services ont eu lieu
    • Les services reçus
    • Le coût et la date de chacun des services reçus
  • Les rapports médicaux
  • Le résultat du laboratoire (si applicable)
  • La preuve de paiement
  • Le relevé de la transaction (si applicable)
  • Les formulaires de réclamation (remplis et signés)

Gestion des réclamations d’assurance vie et invalidité

Oui, si vous avez une assurance collective qui comprend une protection d’assurance salaire. Toutefois, vous devez rencontrer les exigences liées à votre contrat.

En invalidité et testé positif

Si vous êtes positif à la COVID-19 et que vous êtes invalide (incapable de remplir les principales fonctions de votre emploi, et ce, même en télétravail), vous êtes admissible aux prestations de courte durée. Beneva appliquera le délai de carence prévu au contrat.

En invalidité, mais non testé

Si vous avez des symptômes, mais que vous n’avez pas été testé pour la COVID-19, et que vous êtes invalide (incapable de remplir les principales fonctions de votre emploi, et ce, même en télétravail), vous êtes admissible aux prestations de courte durée. Beneva appliquera le délai de carence prévu au contrat.

En mise en quarantaine préventive

Si vous êtes mis en quarantaine de façon préventive, vous n’êtes pas admissible à l’assurance salaire de courte durée; vous êtes dans ce cas prié de vous adresser à l’assurance emploi.

S’il vous est impossible de faire remplir par votre médecin la partie Déclaration initiale du médecin traitant du formulaire de Demande de prestation – Assurance salaire, veuillez remplir le formulaire suivant :

Beneva continuera d’exiger la déclaration initiale de l’employeur et de l’employé.

Notez que Beneva se réserve le droit de demander davantage d’information médicale en fonction des réponses que vous fournirez au présent formulaire (incluant un résultat de test PCR ou de dépistage rapide de la COVID).

Pour les formulaires saisissables à l’écran, les employés et les employeurs peuvent dactylographier leur nom et dater les formulaires afin que Beneva puisse procéder à l’examen des demandes d’invalidité. La dactylographie de leur nom servira de signature pendant cette période de crise. Si le formulaire n’est pas saisissable à l’écran, les employés et les employeurs doivent l’imprimer et prendre une photo (ou le numériser).

Si un employé est invalide à la suite d’un diagnostic positif de COVID-19, c’est-à-dire qu’il est dans l’incapacité de remplir les principales fonctions de son emploi, et ce, même en télétravail, ce dernier devient admissible aux prestations de courte durée si son assurance collective comprend cette protection d’assurance salaire.

Pour toutes les invalidités qui auront débuté le 9 novembre 2020, ou ultérieurement, Beneva appliquera le délai de carence prévu au contrat.

La mise en place de la prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE), fournissant une aide financière aux salariés et aux travailleurs indépendants incapables de travailler en raison de la COVID-19, et notre souhait de veiller aux intérêts de nos preneurs de régimes en assurant la viabilité de leur régime d’assurance collective, ont motivé notre décision d’un retour vers le traitement usuel des réclamations. Ce traitement usuel consiste en une application uniforme du délai de carence sans égard au diagnostic de la maladie engendrant la période d’invalidité.

Oui, si à la suite de la prise du vaccin des complications survenaient et rendaient la personne invalide au sens de la définition d’invalidité de son contrat, des prestations pourraient alors être versées.

Oui, Beneva versera la prestation de décès à qui de droit si le décès de l’assuré découle d’une possible complication à la suite de la prise du vaccin contre la COVID-19, le tout conformément aux dispositions du contrat.