Les membres de la mutuelle sont :
- les adhérents en assurance collective, ainsi que les personnes physiques assurées pour leur responsabilité professionnelle par le biais d’un régime collectif de l’ordre professionnel dont elles font partie; ce sont les membres collectifs.
- les personnes physiques titulaires de contrats individuels de rente ou d’assurance de dommages et de personnes; ce sont les membres individuels.
Le règlement intérieur de Mutuelle Beneva prévoit le processus de désignation des délégués. Il y a 3 catégories de membres pour les fins de désignation.
Catégorie 1 : les membres collectifs qui font partie des groupes de 700 adhérents et plus
Catégorie 2 : les membres collectifs qui font partie des groupes de moins de 700 adhérents
Catégorie 3 : les membres individuels
L’assemblée annuelle doit être représentative de la composition des membres de la mutuelle. Le nombre de membres collectifs de la catégorie 1 est calculé une fois par année. Le nombre de délégués pouvant être désigné par chacun des groupes de catégorie 1 est établi en fonction de leur nombre d’adhérents en appliquant l’échelle ci-dessous.
Le nombre de membres collectifs de la catégorie 2 est également calculé une fois par année pour établir le nombre de délégués pouvant être désigné au total par tous ces groupes, selon l’échelle ci-dessous.
Ensuite, les preneurs (ex. employeur, association syndicale) des groupes de catégorie 1 et 2 sont invités par courriel à soumettre le ou les noms de leurs délégués.*
Quant aux membres de catégorie 3, ils sont invités à s’inscrire pour soumettre leur candidature via le formulaire disponible ici. Le nombre de membres de catégorie 3 pouvant être désigné comme délégué est égal au nombre total de membres collectifs (catégories 1 et 2) déterminé.
Exemple du Processus de désignation des délégués
Toutes les inscriptions doivent être reçues au plus tard le 31 décembre.
Si nous recevons un nombre de candidatures plus élevé que la quantité de postes de délégué disponibles, un tirage au sort a lieu pour déterminer les personnes qui agiront à titre de délégués parmi les candidatures reçues, et ce, pour les catégories 2 et 3.
Un avis de convocation est transmis aux délégués désignés de la catégorie 1 et aux candidats retenus pour les catégories 2 et 3, s’ils sont toujours éligibles, au moins 30 jours avant la tenue de l’assemblée de la mutuelle.
Voici en images le processus de désignation des délégués de Mutuelle Beneva :
Échelle :
| Nombre de membres assurés | Nombre de délégués pouvant être désignés |
| 700 à 6 000 | 1 |
| 6 001 à 12 000 | 2 |
| 12 001 à 23 000 | 3 |
| 23 001 à 34 000 | 4 |
| 34 001 à 45 000 | 5 |
| 45 001 à 56 000 | 6 |
| 56 001 à 67 000 | 7 |
| 67 001 à 78 000 | 8 |
| 78 001 à 89 000 | 9 |
| 89 001 à 100 000 | 10 |
| 100 001 à 111 000 | 11 |
| 111 001 à 122 000 | 12 |
| 122 001 à 133 000 | 13 |
| 133 001 à 144 000 | 14 |
| 144 001 à 155 000 | 15 |
| 155 001 à 166 000 | 16 |
| 166 001 à 177 000 | 17 |
| 177 001 à 188 000 | 18 |
| 188 001 à 199 000 | 19 |
| plus de 199 000 | 20 |
Les informations relatives aux assemblées annuelles de Mutuelle Beneva, ainsi que celles relatives à la composition du conseil d’administration et au processus de sélection des administrateurs, seront disponibles sur le site web de Mutuelle Beneva à partir du 1er janvier 2024.
