Mutuelle Beneva

Qui sont les membres de Mutuelle Beneva?

Les membres de la mutuelle sont :

  • les adhérents en assurance collective, ainsi que les personnes physiques assurées pour leur responsabilité professionnelle par le biais d’un régime collectif de l’ordre professionnel dont elles font partie; ce sont les membres collectifs.
  • les personnes physiques titulaires de contrats individuels de rente ou d’assurance de dommages et de personnes; ce sont les membres individuels.
     
catégories de membres

Qui peut participer aux assemblées annuelles de Mutuelle Beneva?

Comme membre, vous pouvez assister aux assemblées de Mutuelle Beneva et y prendre la parole. Pour assister à une assemblée, il vous suffit de démontrer votre statut de membre en ayant en main le numéro de certificat ou de contrat qui vous a été délivré. Par contre, il est important de mentionner que seuls les membres désignés délégués et les administrateurs de la mutuelle peuvent voter lors des assemblées.

Quel est le rôle du délégué?

Être délégué, c’est jouer un rôle clé dans la vie démocratique de la mutuelle. Par exemple, le délégué reçoit le rapport du conseil d’administration et les états financiers, et il vote pour élire les administrateurs selon sa catégorie, lorsque des postes sont à pourvoir. Être délégué, c’est faire entendre sa voix, mais c’est aussi contribuer à la vitalité et aux orientations de la mutuelle!

Comment devient-on délégué?

Le règlement intérieur de Mutuelle Beneva prévoit le processus de désignation des délégués. Il y a 3 catégories de membres pour les fins de désignation.

Catégorie 1 : les membres collectifs qui font partie des groupes de 700 adhérents et plus

Catégorie 2 : les membres collectifs qui font partie des groupes de moins de 700 adhérents

Catégorie 3 : les membres individuels

L’assemblée annuelle doit être représentative de la composition des membres de la mutuelle. Le nombre de membres collectifs de la catégorie 1 est calculé une fois par année. Le nombre de délégués pouvant être désigné par chacun des groupes de catégorie 1 est établi en fonction de leur nombre d’adhérents en appliquant l’échelle ci-dessous.

Le nombre de membres collectifs de la catégorie 2 est également calculé une fois par année pour établir le nombre de délégués pouvant être désigné au total par tous ces groupes, selon l’échelle ci-dessous.

Ensuite, les preneurs (ex. employeur, association syndicale) des groupes de catégorie 1 et 2 sont invités par courriel à soumettre le ou les noms de leurs délégués.*

Quant aux membres de catégorie 3, ils sont invités à s’inscrire pour soumettre leur candidature via le formulaire disponible ici. Le nombre de membres de catégorie 3 pouvant être désigné comme délégué est égal au nombre total de membres collectifs (catégories 1 et 2) déterminé.

 

Exemple du Processus de désignation des délégués

 

tableau des membres

 

Toutes les inscriptions doivent être reçues au plus tard le 31 décembre.

Si nous recevons un nombre de candidatures plus élevé que la quantité de postes de délégué disponibles, un tirage au sort a lieu pour déterminer les personnes qui agiront à titre de délégués parmi les candidatures reçues, et ce, pour les catégories 2 et 3.

Un avis de convocation est transmis aux délégués désignés de la catégorie 1 et aux candidats retenus pour les catégories 2 et 3, s’ils sont toujours éligibles, au moins 30 jours avant la tenue de l’assemblée de la mutuelle.

Voici en images le processus de désignation des délégués de Mutuelle Beneva :

 

SFX : Musique sympathique

Narration :

Par leur engagement, les délégués à l'assemblée annuelle contribuent à faire vivre la démocratie de notre mutuelle.

Certains délégués proviennent de groupes d'adhérents à un contrat collectif, d'autres sont des membres individuels qui détiennent un contrat de rente ou un contrat d'assurance de dommages ou de personnes.

Mais, comment des membres deviennent-ils des délégués?

Survolons le processus mis en place pour notre mutuelle.

Du côté des membres collectifs, on établit le nombre de délégués pour chaque groupe en fonction de son nombre d'adhérents.

On s'assure d'une réelle représentativité.

Les preneurs reçoivent une invitation à nommer des candidats pour les postes à combler.

En parallèle, un avis publié sur Beneva.ca invite les membres individuels à s'inscrire pour devenir délégué.

L'inscription se déroule jusqu'au 31 décembre.

On recueille trop de candidatures de membres individuels ou du côté des groupes de moins de 700 personnes?

On procède à un tirage.

Si les délégués sont éligibles, il ne reste qu'à les convoquer à l'assemblée annuelle.

Ils auront alors l'occasion d'exercer leur droit de vote.

De cette façon, ils vont contribuer à définir les orientations de notre mutuelle.

Soulignons leur engagement.

Merci à chacune et chacun.

 

Échelle : 

Nombre de membres assurésNombre de délégués pouvant être désignés
700 à 6 0001
6 001 à 12 0002
12 001 à 23 0003
23 001 à 34 0004
34 001 à 45 0005
45 001 à 56 0006
56 001 à 67 0007
67 001 à 78 0008
78 001 à 89 0009
89 001 à 100 00010
100 001 à 111 00011
111 001 à 122 00012
122 001 à 133 00013
133 001 à 144 00014
144 001 à 155 00015
155 001 à 166 00016
166 001 à 177 00017
177 001 à 188 00018
188 001 à 199 00019
plus de 199 00020

   

Les informations relatives aux assemblées annuelles de Mutuelle Beneva, ainsi que celles relatives à la composition du conseil d’administration et au processus de sélection des administrateurs, seront disponibles sur le site web de Mutuelle Beneva à partir du 1er janvier 2024.

Information pour les adhérents à un régime collectif administré par un tiers

Tout adhérent à un contrat d’assurance collective de Beneva est membre de la mutuelle, même si ce contrat est administré par un tiers administrateur (TPA) partenaire de Beneva. Cependant, selon le règlement intérieur de la mutuelle, c’est le preneur du contrat qui peut participer au processus de désignation des délégués. 

Les preneurs d’un régime collectif administré par un tiers administrateur peuvent inscrire leurs adhérents au registre des membres de la mutuelle, en communiquant à [email protected]. Les preneurs dont les adhérents sont inscrits au registre des membres peuvent désigner un ou des candidats comme délégués pour voter lors des assemblées de Mutuelle Beneva, la plus grande mutuelle au Canada! 

*Pour désigner un délégué ou un candidat à un tel poste, le preneur doit transmettre à Mutuelle Beneva, selon la procédure établie et dans le délai imparti, le nom et les coordonnées du ou des membres qu’il désigne.