COVID-19

Puisque la plupart de nos employés travaillent actuellement de la maison et que toutes nos succursales sont temporairement fermées au public, nous vous demandons d’effectuer votre paiement en utilisant les services en ligne ou les services téléphoniques de votre institution financière.

Assurez-vous d’avoir en main votre numéro de référence de paiement et le nom de fournisseur. Ces informations varient selon le type de produit.

• Pour les assurances auto, habitation et entreprise :
  • Le numéro de référence est formé de 15 chiffres et se trouve sur le talon de paiement de votre facture
  • Fournisseur : La Capitale assurances générales (15 positions)
• Pour les assurances vie, santé et invalidité :
  Votre institution financière pourrait demander un numéro de référence à 9 chiffres ou à 16 caractères.
  • Le numéro de référence à 9 chiffres correspond à votre numéro de police;
  • Le numéro de référence à 16 caractères est formé comme suit : 
no de police à 9 chiffres + RE + no de référence à 5 chiffres
  • Fournisseur : La Capitale assurance individuelle

Au besoin, vous pouvez en tout temps consulter votre facture en vous connectant à Espace client ou nous joindre par téléphone.

Puisque la plupart de nos employés travaillent actuellement de la maison, des délais supplémentaires sont à prévoir dans le traitement des paiements par chèque.

Nous vous demandons donc d’effectuer votre paiement en utilisant les services en ligne ou les services téléphoniques de votre institution financière.

Assurez-vous d’avoir en main votre numéro de référence de paiement et le nom de fournisseur. Ces informations varient selon le type de produit.

• Pour les assurances auto, habitation et entreprise :
  • Le numéro de référence est formé de 15 chiffres et se trouve sur le talon de paiement de votre facture
  • Fournisseur : La Capitale assurances générales (15 positions)
• Pour les assurances vie, santé et invalidité :
  Votre institution financière pourrait demander un numéro de référence à 9 chiffres ou à 16 caractères.
  • Le numéro de référence à 9 chiffres correspond à votre numéro de police
  • Le numéro de référence à 16 caractères est formé comme suit : 
no de police à 9 chiffres + RE + no de référence à 5 chiffres
  • Fournisseur : La Capitale assurance individuelle

Au besoin, vous pouvez en tout temps consulter votre facture en vous connectant à Espace client ou nous joindre par téléphone.

Si vous nous avez déjà fait parvenir votre paiement par chèque, vous n’avez aucune démarche supplémentaire à faire. Notez cependant que des délais supplémentaires sont à prévoir dans le traitement de votre paiement.

Une réduction de prime a été offerte du 1^er avril au 30 juin 2020 à tous les clients détenant une assurance auto personnelle ou commerciale à La Capitale¹.

Si l’utilisation de votre véhicule a changé, vous pouvez remplir le formulaire Changement d’usage du véhicule automobile afin de mettre votre dossier à jour :

Vous pouvez également communiquer avec nous :

• Pour un véhicule personnel, composez le 1 844 780-8136.
• Pour un véhicule commercial, composez le 1 844 780-4260.

S’il y a lieu, votre prime d’assurance auto sera ajustée afin de refléter la diminution de votre kilométrage et l’usage réel de votre véhicule.

Si vous ne nous signalez pas de changements dans l’utilisation de votre véhicule, votre prime au renouvellement sera calculée selon les critères habituels. Notez que la réduction de prime de 20 % découlant de la période de confinement a déjà été appliquée sur les primes de nos assurés auto.

Si l’utilisation de votre véhicule a changé, il est important de communiquer avec nous au pour mettre votre dossier à jour :

• Pour un véhicule personnel, composez le 1 844 780-8136.
• Pour un véhicule commercial, composez le 1 844 780-4260.

S’il y a lieu, votre prime d’assurance auto sera ajustée afin de refléter la diminution de votre kilométrage et l’usage réel de votre véhicule.

Pour la période de confinement, nous permettons sans frais à tous nos assurés auto d’utiliser temporairement leur véhicule personnel pour faire de la livraison afin de faciliter les services essentiels à la population. Il est donc important de communiquer avec nous au 1 844 780-8136 pour mettre votre dossier à jour si vous utilisez votre véhicule à cette fin.

Vu le contexte actuel, nous avons pris la décision d’éliminer les limites habituelles en lien avec les activités professionnelles effectuées à domicile.

N’hésitez pas à communiquer avec nous au 1 844 780-8136 pour vérifier si les conditions et limites prévues à votre contrat répondent à vos besoins.

Vu l’augmentation importante du prix des matériaux de construction causée par la pandémie, il est peu probable que votre prime d’assurance habitation soit revue à la baisse à votre prochain renouvellement.

Quel est le lien entre le prix des matériaux et ma prime?

Pour vous assurer d’être adéquatement protégé en cas de dommages à votre résidence, votre assurance habitation doit permettre de couvrir les coûts de réparation ou de reconstruction de celle-ci. Le prix des matériaux de construction a donc une influence majeure dans le calcul de votre prime.

Comment la pandémie a-t-elle pu être à l’origine d’une augmentation si importante du prix des matériaux?

D’une part, la pandémie a entraîné une croissance très rapide de la demande en matériaux de construction. D’autre part, les périodes de confinement ont fortement ralenti la production de ces matériaux, ce qui a creusé l’écart entre l’offre et la demande, engendrant des hausses de coûts sans précédent.

Communiquez avec nous au 1 844 780-8136 si la situation actuelle a amené des changements dans vos habitudes de vie ou si vous avez rénové votre résidence. Ces changements n’influenceront pas nécessairement votre prime, mais il est tout de même important de nous en informer pour maintenir votre dossier à jour.

• Assurez-vous de maintenir tout système d’alarme en fonction.
• Effectuez une visite complète de vos bâtiments et locaux au moins une fois par semaine et consignez ces visites dans un registre.
• Maintenez le chauffage à un minimum de 15°C.

Non, vous n’avez pas à nous appeler si vous respectez les mesures de prévention suivantes :

• Vous maintenez tout système d’alarme en fonction.
• Vous effectuez une visite complète de vos bâtiments et locaux au moins une fois par semaine et consignez ces visites dans un registre.
• Vous maintenez le chauffage à un minimum de 15°C.

Malgré la fermeture temporaire de votre commerce, vous pourriez avoir l’obligation légale de maintenir vos protections d’assurance en vigueur. C’est le cas si vous avez un bail commercial, un créancier ou un autre tiers lié à votre entreprise.

Communiquez avec nous au 1 800 644-0607 afin de vérifier les options qui s’offrent à vous selon votre situation.

Vous devez vous assurer de ne plus avoir l’obligation légale de maintenir vos protections d’assurance et prendre les mesures nécessaires pour protéger vos biens.

Communiquez avec nous au 1 800 644-0607 afin de vérifier les options qui s’offrent à vous selon votre situation.

Oui. L’effort collectif des Québécois pour respecter les mesures de confinement a réduit les risques d’accidents de la route. Il était normal que cela se reflète sur les primes d’assurance véhicules commerciaux de nos assurés pendant la période de confinement.

Une réduction de prime a été offerte du 1^er avril au 30 juin 2020 à tous les clients détenant une assurance auto personnelle ou commerciale à La Capitale¹.

Il est peu probable que la situation actuelle entraîne une réduction des primes d’assurance entreprise.

Votre assurance entreprise couvre un large éventail de risques pouvant toucher, entre autres, vos biens commerciaux et votre responsabilité civile. La plupart de ces risques demeurent présents pendant la fermeture temporaire de votre entreprise. La situation actuelle pourrait même augmenter certains risques de sinistres.

N’hésitez pas à communiquer avec nous au 1 800 644-0607 afin de recevoir une projection mensuelle de l’impact de la situation sur votre prime d’assurance entreprise ou pour toute autre question.

Si vous n’avez demandé aucune modification à votre contrat lors de l’interruption de vos activités, il n’est pas nécessaire de nous aviser de leur reprise.

Communiquez avec nous au 1 800 644-0607 s’il y a eu un changement dans vos activités, une augmentation de la valeur de votre contenu ou tout autre changement pouvant nécessiter une modification de vos protections.

Oui, si la maladie est suffisamment grave pour justifier l’annulation. Vous devrez fournir une preuve de votre condition médicale.

• Le formulaire de règlement rempli et signé
• Une preuve d’annulation de votre voyage auprès du fournisseur
• Une copie de tous les crédits et remboursements déjà obtenus
• Les factures détaillées de vos fournisseurs de services incluant leurs politiques d’annulation
• Une preuve de paiement du voyage (comme un relevé de votre carte de crédit ou de votre compte bancaire)
• Vos billets d’avion (si applicable)
• Le formulaire de remboursement par dépôt direct rempli et signé (si applicable)
• La preuve d’un résultat positif à un test PCR ou à un test de dépistage rapide de la COVID-19

En cas d’annulation de votre voyage par votre compagnie aérienne, rendez-vous sur le site Web de celle-ci ou communiquez avec votre agence de voyages afin de connaître les démarches à suivre.

• Pour Air Canada, consultez ici.
• Pour Sunwing, consultez ici.
• Pour Air Transat, consultez ici.

1. Contactez d’abord les premiers payeurs de remboursement, soit vos fournisseurs de services de voyage (par exemple votre compagnie aérienne, votre agence de voyages, etc.)
2. Contactez ensuite le service d'assistance de votre assurance voyage. Ce dernier est indiqué au verso de votre carte d'assurance ou dans votre Espace client.
   • Pour les personnes couvertes par CanAssistance, remplissez le formulaire sur le site de CanAssistance.

Pour les résidents du Québec seulement ayant fait affaire avec une agence de voyages québécoise pour l’achat de leur voyage.

En premier lieu, vous êtes invité à demander un remboursement au Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages (FICAV) pour les raisons suivantes :

• Transport non reçu
• Hébergement non reçu
• Activités touristiques non reçues
• Service principal non reçu
• Sécurité compromise
• Départ ou rapatriement nécessaire
• Fermeture ou faillite de l’agence de voyages

Par la suite, vous devez remplir un formulaire de réclamation auprès du centre d’assistance de votre assurance voyage.

• Pour les personnes couvertes par CanAssistance, remplissez le formulaire sur le site de CanAssistance.

Votre voyage doit avoir été acheté entre le 21 octobre 2021 et le 14 décembre 2021. L’avis d’éviter tout voyage non essentiel à l’extérieur du Canada doit être en vigueur au moment de votre départ.

Si vous avez obtenu un crédit voyage, nous considérons qu’il équivaut à un remboursement. Nous allons déduire le montant du crédit voyage (que vous l’acceptiez ou le refusiez) de votre réclamation. Si le crédit voyage correspond au montant total, il n’y aura aucun remboursement de la part de La Capitale.

Non. Aucun remboursement ne sera admissible si vous ne répondez pas aux conditions de vaccination exigées ou si vous ne répondez pas aux conditions liées aux tests PCR et antigènes, car il ne s'agit pas d'une cause d'annulation prévue à votre contrat.

Depuis le 1^er octobre 2020, les frais médicaux d’urgence, incluant ceux liés à la COVID-19, sont couverts pour les destinations voyage pour lesquelles le gouvernement canadien a émis un avertissement de niveau 1, 2 ou 3*. Conformément aux contrats d’assurance, votre état de santé devait être bon et stable avant votre départ en voyage.

Tous les frais médicaux d’urgence ne sont pas couverts pour les destinations voyage pour lesquelles le gouvernement canadien a émis un avertissement de niveau 4*.

* Le gouvernement canadien émet des avertissements pour les destinations voyages selon les 4 niveaux suivants :

• Niveau 1 - Prendre les précautions sanitaires habituelles en voyage
• Niveau 2 - Prendre des précautions sanitaires spéciales
• Niveau 3 - Éviter tout voyage non essentiel
• Niveau 4 - Éviter tout voyage

Note : Pour les membres de la FNEEQ et de l’AREF, pour les destinations voyage pour lesquelles le gouvernement canadien a émis un avertissement de niveau 3 à la date du départ, la durée de couverture d’assurance voyage est limitée à 30 jours.

Les frais suivants sont couverts selon le montant maximum prévu à votre contrat :

• Les frais médicaux
• Les frais supplémentaires engagés pour l’achat d’un billet de retour, ou les frais de modification de votre billet existant, selon les caractéristiques suivantes :
  • Billet simple en classe économique
  • Vol effectué par un transporteur public à horaire fixe
  • Trajet le plus direct vers la destination initialement prévue

Les frais d’hébergement et de subsistance ne sont pas couverts, sauf s’ils sont indiqués dans votre contrat.

Non, les frais pour le test de dépistage de la COVID-19 obligatoire pour le retour au Canada ne sont pas couverts par l’assurance voyage.

Les frais liés à un arrêt obligatoire dans un pays tiers ne sont pas remboursables par votre protection d’assurance voyage. Ceci inclut les frais de subsistance, les frais d’hébergement et les frais de changement d’itinéraire.

Oui. Toutes vos protections d’assurance voyage sont maintenues jusqu’à votre retour au Canada.

Les frais liés aux soins médicaux d’urgence, incluant ceux liés à la COVID-19, sont couverts. Les frais d’hébergement et de subsistance ne sont pas couverts selon les garanties prévues à votre contrat.

Contactez le service d’assistance de votre assurance voyage. Vous serez alors dirigé vers un professionnel de la santé.

Le numéro de ce service se trouve sur votre carte La Capitale ou dans votre Espace client.

Si vous êtes couvert par CanAssistance, contactez CanAssistance.

Lors d’un avertissement de niveau 4
Vous n’êtes pas couvert pour les frais médicaux d’urgence, incluant ceux liés à la COVID-19. Ceci est valable pour toutes les croisières, tant et aussi longtemps que le gouvernement canadien maintien en vigueur un avertissement de niveau 4, soit un avertissement d’éviter tout voyage à bord d’un navire de croisière.

Lors d’un avertissement de niveau 3 et moins
Vous êtes couvert pour les frais médicaux d’urgence, incluant ceux liés à la COVID-19. Ceci est valable pour toutes les croisières, tant et aussi longtemps que le gouvernement canadien maintien en vigueur un avertissement de niveau 3 et moins.

Pour être couvert pour l’annulation de votre croisière, vous devez remplir les conditions suivantes :

• Vous devez détenir une assurance annulation de voyage.
• Vous devez avoir réservé votre croisière après le 7 mars 2022, date à laquelle le gouvernement canadien a levé son avis d’éviter tout voyage à bord d’un navire de croisière.

Depuis le 1^er octobre 2020, voici les situations qui sont applicables AVANT VOTRE DÉPART si votre assurance comprend la garantie d’assurance annulation de voyage :

Si l’avertissement du gouvernement canadien concernant votre destination voyage passe au niveau 3 avant votre départ alors qu’il était au niveau 1 ou 2* lors de l’achat, il vous est possible d’annuler votre voyage. Si vous décidez de partir, vous serez tout de même couvert par l’assistance voyage (frais médicaux d’urgence incluant la COVID-19) tant et aussi longtemps que le niveau d’avertissement du gouvernement canadien ne passe pas au niveau 4*.

Si l’avertissement du gouvernement canadien concernant votre destination voyage passe au niveau 4 avant votre départ alors qu’il était au niveau 1, 2 ou 3* lors de votre achat, il vous est possible et recommandé d’annuler votre voyage, à défaut de quoi vous ne serez pas couvert par l’assistance voyage.

* Le gouvernement canadien émet des avertissements pour les destinations voyages selon les 4 niveaux suivants :

• Niveau 1 - Prendre les précautions sanitaires habituelles en voyage
• Niveau 2 - Prendre des précautions sanitaires spéciales
• Niveau 3 - Éviter tout voyage non essentiel
• Niveau 4 - Éviter tout voyage

Pour toute annulation de voyage avant le départ ayant pour cause un avertissement aux voyageurs du gouvernement du Canada, vous devez communiquer avec le service d’assistance voyage de La Capitale pour connaître la procédure à suivre, et ce, 72 heures avant la date prévue de votre départ.

De plus, si vous avez acheté votre voyage auprès d’un agent de voyages et que vous devez l’annuler à cause d’un avertissement aux voyageurs du gouvernement du Canada, vous devez communiquer avec le service d’assistance voyage de La Capitale pour connaître la procédure à suivre, et ce, 72 heures avant qu’un dépôt devienne exigible par votre agent de voyages.

Le numéro de ce service se trouve sur votre carte La Capitale ou dans votre Espace client.

Si vous êtes couvert par CanAssistance, contactez CanAssistance.

Pour La Capitale, un crédit voyage équivaut à un remboursement. Par conséquent, que vous acceptiez le crédit voyage ou non, nous allons déduire cette somme du remboursement.

Si le crédit voyage correspond au montant total, La Capitale n’effectuera aucun remboursement.

Si vous n’obtenez pas le remboursement complet ou un crédit pour l’annulation de votre voyage, La Capitale vous remboursera les frais admissibles en vertu de votre contrat.

Les frais supplémentaires occasionnés par l’attente d’un résultat d’un test de dépistage de la COVID-19 ne sont pas couverts (par exemple, les frais pour un nouveau billet d’avion ou le changement de date de retour du billet existant, les frais d’hébergement ou de subsistance, etc.).

Oui, vous pouvez annuler ou prolonger votre voyage si vous êtes mis en quarantaine pourvu que cette mise en quarantaine se termine 7 jours ou moins avant la date prévue de votre départ ou qu’elle se produise au cours du voyage.

Avant d’engager des frais, vous devez contacter le service d’assistance de votre assurance voyage. Le numéro de ce service se trouve sur votre carte La Capitale ou dans votre Espace client.

Si vous êtes couvert par CanAssistance, contactez CanAssistance.

Oui, vous pourriez. Pour les pays dont le gouvernement canadien a émis un niveau d’avertissement* 1, 2 ou 3, vous serez alors couvert pour les soins médicaux d’urgence. À moins de détenir la protection particulière pour risque de guerre, vous ne serez pas couvert si le gouvernement canadien a émis un niveau d’avertissement 4. Veuillez consulter votre contrat pour obtenir plus de précision et référerez-vous au site du gouvernement du Canada pour connaître le niveau d’avertissement en vigueur pour votre pays de destination.

Nous vous rappelons toutefois que la situation est présentement très instable dans les pays limitrophes à l’Ukraine et que tout peut basculer très rapidement. Le niveau d’avertissement du gouvernement canadien pourrait changer dans les prochaines semaines et l’accessibilité à des soins médicaux d’urgence, ou à un rapatriement, pourrait s’avérer difficile, voire impraticable dans certaines régions.

* Le gouvernement canadien émet des avertissements pour les destinations voyages selon les 4 niveaux suivants :

• Niveau 1 - Prendre les précautions sanitaires habituelles en voyage
• Niveau 2 - Prendre des précautions sanitaires spéciales
• Niveau 3 - Éviter tout voyage non essentiel
• Niveau 4 - Éviter tout voyage

• La facture détaillée incluant :
  • Le nom, la signature et l’adresse du professionnel de la santé
  • L’endroit où les services ont eu lieu
  • Les services reçus
  • Le coût et la date de chacun des services reçus
• Les rapports médicaux
• Le résultat du laboratoire (si applicable)
• La preuve de paiement
• Le relevé de la transaction (si applicable)
• Les formulaires de réclamation (remplis et signés)

Non. Seuls les assurés détenant un contrat d’assurance individuelle contre les maladies graves sont admissibles à cette offre.

Oui, si vous avez une assurance collective qui comprend une protection d’assurance salaire. Toutefois, vous devez rencontrer les exigences liées à votre contrat.

En invalidité et testé positif

Si vous êtes positif à la COVID-19 et que vous êtes invalide (incapable de remplir les principales fonctions de votre emploi, et ce, même en télétravail), vous êtes admissible aux prestations de courte durée. La Capitale appliquera le délai de carence prévu au contrat.

En invalidité, mais non testé

Si vous avez des symptômes, mais que vous n’avez pas été testé pour la COVID-19, et que vous êtes invalide (incapable de remplir les principales fonctions de votre emploi, et ce, même en télétravail), vous êtes admissible aux prestations de courte durée. La Capitale appliquera le délai de carence prévu au contrat.

En mise en quarantaine préventive

Si vous êtes mis en quarantaine de façon préventive, vous n’êtes pas admissible à l’assurance salaire de courte durée; vous êtes dans ce cas prié de vous adresser à l’assurance emploi.

Tous les médicaments en autorisation préalable pour lesquels l’approbation vient à échéance entre le 1^er mars et le 1^er septembre 2020 seront renouvelés sans aucune démarche supplémentaire de votre part jusqu’au 15 septembre 2020.

Une nouvelle demande de prolongation devra nous parvenir avant le 15 septembre 2020 pour poursuivre votre approbation au-delà de cette date.

Notez que toute nouvelle demande d'autorisation ou de prolongation d'autorisation sera traitée selon notre processus régulier.

Les tests de dépistage pour la COVID-19 ne sont pas couverts par votre régime d’assurance collective. Pour le moment, les tests diagnostiques (incluant les tests rapides) pour la COVID-19 sont offerts gratuitement par les régimes provinciaux de soins de santé; ces frais ne sont donc pas admissibles en vertu de votre contrat. Par contre, les tests de dépistage PCR pour la COVID-19 sont couverts sous votre compte santé (une ordonnance est alors requise).

Les tests sérologiques, quant à eux, ne sont pas des dépenses admissibles dans le cadre de votre régime d’assurance collective puisqu’ils ne confirment pas de diagnostic.

Oui, si à la suite de la prise du vaccin contre la COVID-19, des complications survenaient et celles-ci vous rendaient invalide au sens de la définition d’invalidité de votre contrat, vous pourriez recevoir des prestations d’assurance invalidité.

Oui, La Capitale versera la prestation de décès à qui de droit si le décès de l’assuré découle d’une possible complication à la suite de la prise du vaccin contre la COVID-19, le tout conformément aux dispositions du contrat

S’il vous est impossible de faire remplir par votre médecin la partie Déclaration initiale du médecin traitant du formulaire de Demande de prestation – Assurance salaire, veuillez remplir le formulaire suivant :

• Confirmation de maladie – Formulaire du participant (en cas de symptômes compatibles à un diagnostic positif à la COVID-19 ou d’un diagnostic confirmé)

La Capitale continuera d’exiger la déclaration initiale de l’employeur et de l’employé.

Notez que La Capitale se réserve le droit de demander davantage d’information médicale en fonction des réponses que vous fournirez au présent formulaire (incluant un résultat de test PCR ou de dépistage rapide de la COVID)

La Capitale prévoit de respecter le contrat d’assurance auquel vous avez adhéré ainsi que la couverture de ce contrat en ce qui a trait à la définition d’invalidité. En général, les contrats ne prévoient pas de versement de prestations lorsque la personne est retirée du travail de façon préventive ou pour des raisons administratives.

La Capitale prévoit de respecter le contrat d’assurance auquel vous avez adhéré ainsi que la couverture de ce contrat en ce qui a trait à la définition d’invalidité. En général, les contrats ne prévoient pas de versement de prestations lorsque la personne est retirée du travail de façon préventive ou pour des raisons administratives.

Envoyez-nous dès que possible les informations qui sont à votre disposition pour la demande de prestations (par exemple les documents que vous devez remplir vous-même, comme la déclaration du réclamant), afin que votre dossier soit rapidement ouvert.

Si vous êtes en attente d’un rendez‑vous médical, veuillez indiquer à quelle date ce rendez-vous est prévu afin de faciliter le suivi de votre dossier. Nous ferons le nécessaire pour commencer l’étude de votre dossier et obtenir ce qu’il manque pour qu’il soit complet.

Aucun délai supplémentaire dans le traitement des demandes de prestations n’est prévu pour le moment, puisque nos équipes sont toutes opérationnelles.

Des délais supplémentaires peuvent cependant survenir pour les demandes de documents médicaux auprès de centres hospitaliers, en raison du taux d’achalandage actuel. Si tel est le cas, la personne responsable de votre dossier évaluera les possibilités afin de privilégier une solution facilitante.

Oui, si à la suite de la prise du vaccin contre la COVID-19, des complications survenaient et celles-ci vous rendaient invalide au sens de la définition d’invalidité de votre contrat, vous pourriez recevoir des prestations d’assurance invalidité.

Oui, La Capitale versera la prestation de décès à qui de droit si le décès de l’assuré découle d’une possible complication à la suite de la prise du vaccin contre la COVID-19, le tout conformément aux dispositions du contrat.