Questions fréquentes

Hausse de la taxe sur les primes d’assurance

À compter du 1^er janvier 2027, le gouvernement du Québec augmentera le taux de taxe applicable sur les primes d’assurance de 9 % à 9,975 %. Cette augmentation touche tous les assureurs et aura un impact sur le montant total à payer.

Le gouvernement du Québec a décidé de modifier le taux de la Taxe sur les primes d'assurance (TPA) pour l'harmoniser à celui de la Taxe de vente du Québec (TVQ).

Non. Comme il s'agit d'une taxe imposée par le gouvernement, elle s'applique automatiquement aux contrats visés.

Ce changement s’applique à l'assurance collective, ainsi qu’aux assurances auto, habitation, véhicules récréatifs, entreprise et véhicules commerciaux.

Non. La hausse ne touche pas votre prime d’assurance. C’est seulement la taxe qui change. Le montant total à payer pourrait donc être plus élevé, même si la prime de votre assurance reste la même.

Non. Vos protections, garanties et conditions restent les mêmes.

L'impact de la hausse sera visible sur la première facture de 2027. Une facture reflétant le nouveau taux de taxe de 9,975 % sera envoyée à toutes les personnes impactées, même s'il n'y a aucun changement au contrat.

Les montants exacts seront indiqués dans votre facture.

Vous pouvez aussi communiquer avec notre service à la clientèle pour obtenir plus d'information.

Non. L'augmentation sera appliquée automatiquement.

Vous pouvez communiquer avec notre service à la clientèle. Ils pourront vous accompagner et répondre à vos questions.

Le taux de taxe applicable dépend de la date à laquelle votre paiement est reçu.

Si vous faites un paiement après le 1^er janvier 2027, le nouveau taux en vigueur de 9,975 % s’applique, même si votre facture a été émise en 2026. Une différence pourrait alors être ajoutée pour bien refléter ce nouveau taux.

Le taux de taxe applicable dépend de la date à laquelle nous recevons votre paiement. Si un paiement est reçu après le 1^er janvier 2027, le nouveau taux de 9,975 % s'applique. Une différence pourrait alors être ajoutée pour bien refléter ce nouveau taux.

Cette différence correspond uniquement à la taxe applicable et ne constitue pas une pénalité de retard. Les intérêts ou pénalités applicables restent régis par les modalités prévues à votre contrat.

Si un paiement refusé en 2026 est finalement reçu en 2027, le nouveau taux de taxe de 9,975 % s'applique. Une différence pourrait alors être ajoutée pour bien refléter ce nouveau taux.

Si vous faites votre paiement avant le 1^er janvier 2027, le taux de taxe applicable est celui en vigueur à cette date, donc 9 %.

Le taux de taxe est déterminé selon la date à laquelle le paiement est reçu. Le montant prélevé peut donc varier si nous recevons votre paiement après le 1^er janvier 2027.