CELIAPP Épargner pour une première maison. Économiser de l’impôt.

Pour ouvrir un CELIAPP, il faut :

• résider au Canada.
• avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province de résidence.
• être âgé de 71 ans ou moins au 31 décembre de l’année d’ouverture du compte.
• être admissible au statut de premier acheteur.

Pour être considéré comme un premier acheteur, ni vous ni votre partenaire ne devez avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours de l'année d'ouverture du compte ni durant les 4 années civiles précédentes.

Généralement non. Pour ouvrir un CELIAPP, ni vous ni votre partenaire ne devez avoir été propriétaires d’une résidence principale au cours de l’année d’ouverture du compte ni durant les 4 années civiles précédentes.

Par contre, si vous avez ouvert votre CELIAPP avant d’être avec votre partenaire, vous pouvez continuer à y cotiser et l’utiliser pour l’achat d’une première propriété, à condition de respecter les autres critères d’admissibilité.

Comme les règles varient selon les situations, il vaut mieux valider votre admissibilité avec un conseiller.

Oui. Si vous êtes tous les deux admissibles, vous pouvez chacun ouvrir un CELIAPP et épargner pour acheter la même première propriété. Vous pourrez utiliser les montants accumulés dans vos comptes respectifs pour votre mise de fonds.

Oui. N’importe qui peut aider une personne à épargner pour l’achat d’une première propriété.

Par contre, vous ne pouvez pas déposer directement de l’argent dans le CELIAPP de quelqu’un d’autre. Vous pouvez lui donner de l’argent pour qu’elle le dépose elle-même, et c’est elle qui profitera des avantages fiscaux.

Oui. Vous pouvez avoir un CELI et un CELIAPP en même temps. Ces deux régimes possèdent des règles et des avantages différents.

Par exemple, le CELIAPP est conçu pour l'achat d'une première propriété, tandis que le CELI peut servir à n'importe quel projet d'épargne.

Vous pouvez aussi utiliser l'épargne accumulée dans votre CELI pour compléter votre mise de fonds.

Si vous dépassez vos droits de cotisation, une pénalité de 1 % par mois pourrait s'appliquer sur le montant en trop dans votre CELIAPP.

Si vous pensez avoir dépassé votre limite de cotisation, communiquez rapidement avec votre conseiller pour corriger la situation.

Une habitation admissible est une propriété située au Canada que vous prévoyez habiter comme résidence principale dans l'année suivant son achat ou sa construction.

Ça peut être, par exemple :

• une maison unifamiliale
• une maison jumelée
• une maison en rangée
• un condo
• une maison mobile
• une maison flottante
• une part d'un immeuble en copropriété
• une part dans une coopérative d'habitation vous donnant le droit d'occuper un logement

Un retrait admissible vous permet de retirer l’épargne accumulée dans votre CELIAPP sans payer d'impôt pour l'achat ou la construction d'une première propriété.

Pour être admissible, vous devez :

• avoir conclu une entente écrite pour l'achat ou la construction d'une habitation admissible.
• avoir l'intention d'occuper cette habitation comme résidence principale dans l'année suivant son acquisition.
• respecter les conditions prévues par Agence du revenu du Canada

Avant de retirer votre épargne, vous devrez remplir le formulaire RC725 – Demande de retrait admissible d'un CELIAPP.

À noter qu'un CELIAPP peut rester ouvert pour un maximum de 15 ans.

Si vos plans changent, vous pouvez transférer l'épargne accumulée dans votre CELIAPP vers un REER ou un FERR, sous certaines conditions. Le montant transféré ne compte pas dans votre limite de cotisation au REER.

Vous pouvez aussi retirer l'argent accumulé dans votre compte. Ce retrait pourrait alors être imposable.

Oui. Vous pouvez transférer l'épargne accumulée dans votre CELIAPP vers un REER ou un FERR sans payer d'impôt au moment du transfert, si certaines conditions sont respectées.

Le montant transféré ne compte pas dans votre limite de cotisation au REER.

Cette option peut être intéressante si vous n’utilisez pas votre CELIAPP pour l’achat d’une première propriété avant sa fermeture.