L’assurance protection juridique des entreprises : une nécessité
Il y a quelque temps, Ahmed a ouvert son restaurant dans un centre commercial. Jusqu’ici, tout allait bien. Sauf que selon son contrat, la propriétaire des lieux devait effectuer certains travaux dans le local. Ahmed le lui a rappelé bien gentiment plus d’une fois. Or, les mois passent et toujours rien! Que faire? Par bonheur, notre ami a plus d’un tour dans son sac. En effet, il a couvert son commerce avec l’assurance protection juridique des entreprises.
Qu’est-ce que l’assurance protection juridique des entreprises?
C’est une carte de plus dans votre manche. Ce produit est conçu pour compléter l’assurance biens et responsabilité civile des entreprises. En gros, avec cette assurance, vous avez les moyens de faire valoir vos droits. On vous accompagne même à la cour, si nécessaire.
Quels sont vos atouts?
Bien des avantages s’offrent à vous avec la protection juridique des entreprises. D’abord, vous pouvez choisir votre avocate ou votre notaire. En plus, il ou elle peut vous représenter devant les tribunaux judiciaires et administratifs. Vous obtenez de l’aide pour tous les modes de résolution de conflit. Il peut s’agir d’une médiation, d’une conciliation ou encore d’un arbitrage. Bref, le genre de situation où l’on a besoin de bien s’entourer!
En outre, cette assurance couvre le service de consultation juridique par téléphone pour tous les domaines liés au droit. De plus, notre équipe d’avocats peut procéder à l’examen de votre dossier. Elle peut également vous transmettre des modèles de documents, comme une mise en demeure, ainsi que bien d’autres informations. Pratique, non? Quand on passe devant la cour, il faut préparer une stratégie solide.
« La Terre est ronde afin que l’on ne puisse pas voir trop loin notre route », a écrit une auteure célèbre. Et elle avait bien raison! On ne sait jamais ce qui nous pend au bout du nez. Donc, en cas de poursuite, cette assurance remboursera, selon votre contrat, une partie des honoraires d’avocats, de notaires ou d’experts externes. Et si votre entreprise se retrouve aux petites créances, vous recevrez une aide financière pour défendre votre cause. C’est quand même assez rassurant!
Bien sûr, personne ne souhaite que son commerce passe devant les tribunaux. Mais, en affaires, mieux vaut se préparer à toute éventualité. Aussi, la bonne nouvelle, c’est que les réclamations ou les consultations ne feront pas augmenter le prix de votre assurance.
Pour quels types d’entreprises est-elle essentielle?
Plusieurs sortes d’entreprises ont intérêt à se procurer cette protection, notamment :
- les détaillants
- les services professionnels et les organismes sans but lucratif
- les propriétaires immobiliers
- les entreprises de services
- les syndicats de copropriété
- les commerces spécialisés en soins de la santé
- les salons de beauté
Dans quelles situations est-elle utile?
Même quand on joue nos cartes avec prudence, on n’a pas le contrôle sur les évènements. Et, peu importe la raison, se retrouver devant la cour n’a rien d’une partie de plaisir! L’assurance protection juridique peut se révéler fort avantageuse pour votre entreprise dans bien des domaines. Voici quelques exemples :
En immobilier
Selon votre contrat, l’assurance protection juridique pour entreprise paie vos frais légaux, ou du moins en partie, en cas de litige lié à un bail commercial ou à un vice caché.
Tiens! C’est justement la situation d’Ahmed. Il pourra donc recevoir de l’aide pour préparer une mise en demeure et monter son dossier. Et s’il doit agir de façon « plus musclée » pour faire valoir ses droits, il sera accompagné.
Relations de travail
Vous avez imposé des mesures disciplinaires à un de vos employés, mais il refuse de respecter les consignes. Vous le remerciez. Furieux, le travailleur décide de contester son congédiement, qu’il trouve injuste.
Ce type de litige se règle bien souvent hors cour et un avocat pourrait vous assister pour négocier une entente avec l’employé ou réfuter les demandes. Mais, si les choses s’enveniment et que vous vous rendez devant le Tribunal du travail, vous obtiendrez de l’aide additionnelle pour défendre votre cause. Vos frais de représentation seront remboursés selon les termes de votre contrat.
Santé et sécurité au travail
Un de vos employés prétend s’être blessé au travail. Or, il a admis à un autre collègue que cette blessure au même endroit remonte à une partie de tennis la fin de semaine précédente. Vous avez des raisons de croire qu’il ne s’est jamais blessé lors de ses fonctions.
Pour éviter d’affecter le dossier de l’entreprise à la CNESST, vous contestez sa demande à la CNESST pour l’accident de travail. Dans cette situation, se faire accompagner par un avocat ou une avocate est plus qu’apprécié. Surtout quand ça ne coûte pas un bras pour vous défendre!
Syndicat de copropriété
Une copropriétaire fait la fête jusqu’au petit matin depuis des semaines. Vous recevez des plaintes. En tant qu’administratrice de votre syndicat de copropriété, vous avez tenté d’en discuter avec la fêtarde… sans succès. Avec l’assurance protection juridique, un appel vous permettra d’obtenir des conseils judicieux pour vous aider à régler le litige. Simple comme ça!
Consommation, contrats et transactions commerciales
Vous aviez conclu une entente avec un fournisseur, mais vous réalisez qu’il ne respecte pas les clauses du contrat. Si une simple mise en demeure est insuffisante, vous aurez besoin de conseils juridiques pour trouver une solution.
Quand on intente une poursuite, on en sort pas toujours gagnant. Mieux vaut réfléchir à la meilleure stratégie. Une avocate ou un avocat pourrait vous vous accompagner lors d’une médiation, par exemple. Un règlement à l’amiable pourrait d’ailleurs vous aider à garder de bons rapports avec ce fournisseur.
Bref, l’assurance protection juridique pour les entreprises peut se révéler bien précieuse. Évitez de dilapider vos profits en frais d’avocats. Faites comme Ahmed. Prévenez les problèmes. En cas de pépins, c’est votre carte maîtresse!
