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Tout sur le délit de fuite

 

Selon le ministère de la Sécurité publique, les délits de fuite représentaient 59 % des infractions de la route en 2017.

En hausse constante, les cas de délits de fuite ont augmenté de 7 % entre 2009 et 2017.

Pour respecter la loi ou pour savoir quoi faire si vous en êtes victime, voici quelques informations sur le sujet.

Un délit de fuite, c’est quoi selon la loi?

Le Code de la sécurité routière vous oblige à demeurer sur les lieux d’un accident, peu importe que vous soyez au volant d’une auto, d’un VTT, d’une motoneige, d’un bateau ou d’une motomarine, etc.

Même s’il est mineur, l’incident peut impliquer :

  • un autre véhicule
  • une personne
  • un objet inanimé (par exemple un poteau, un garde-fou, etc.)
  • un animal de plus de 25 kg

En plus de demeurer sur place, vous devez :

  • venir en aide à une personne qui en a besoin
  • fournir à la police ou à la personne impliquée dans l’accident tous les renseignements requis
  • appeler les services d’urgence en cas de blessure, si l’autre véhicule est inoccupé ou si le propriétaire de l’objet inanimé n’est pas là

Si vous ne le faites pas, vous commettez alors un délit de fuite.

Quelles peuvent être les conséquences d’un délit de fuite?

Vous pourriez payer jusqu’à 2 000 $ d’amende si vous quittez les lieux sans secourir une personne qui en a besoin.

À cela, il faut ajouter 9 points d’inaptitude à votre dossier. Ces points risquent également d’augmenter le coût de votre permis de conduire lors de son renouvellement.

Un cas concret

Permis de conduire probatoire en poche, William emboutit un chevreuil alors qu’il allait chez ses parents.

Comme sa voiture n’est pas trop endommagée, il choisit de poursuivre sa route sans appeler le 911.

Il ignore qu’il vient de commettre un délit de fuite et qu’il pourrait perdre son permis de conduire. En effet, il ne doit pas accumuler plus de 4 points d’inaptitude à son dossier de conduite, sans quoi, son permis de conduire sera révoqué.

Le nombre de points d’inaptitude maximum pour la suspension du permis de conduire varie selon le type de permis.

Est-ce qu’un délit de fuite est considéré comme une infraction criminelle?

La réponse à cette question est oui.

La preuve, c’est que vous risquez les conséquences suivantes si vous êtes coupable :

  • un casier judiciaire
  • votre permis de conduire révoqué
  • une peine d’emprisonnement

Il est donc préférable de discuter avec un avocat ou une avocate avant votre interrogatoire au poste de police.

Quelles sont les informations à donner lors d’un accident?

Pour éviter des accusations de délit de fuite, vous devez fournir aux policiers ou à la personne impliquée dans l’accident les informations suivantes :

  • votre nom
  • votre adresse
  • votre numéro de permis de conduire
  • le nom et l’adresse de la personne inscrite sur le certificat d’immatriculation du véhicule (s’ils sont différents des vôtres)
  • le numéro de la plaque d’immatriculation du véhicule
  • le nom de votre compagnie d’assurance

Que faire s’il n’y a personne à qui fournir les informations nécessaires?

Vous avez accroché la voiture d’une autre personne dans un stationnement public?

Vous devez appeler tout de suite le 911 si le propriétaire de l’autre voiture n’est pas là. Vous fournirez aux policiers les informations requises et les détails de l’accident.

Attention

Évitez de laisser vos coordonnées sur le pare-brise du véhicule que vous avez endommagé. Cette mesure n’est pas suffisante aux yeux de la loi.

L’indispensable assurance protection juridique

Les conseils d’un ou d’une spécialiste en droit sont précieux. Voilà pourquoi l’assurance protection juridique est là pour vous aider à y voir plus clair.

Et si vous êtes victime d’un délit de fuite?

  1. Relevez le numéro de plaque du véhicule fautif, si c’est possible.
  2. Appelez la police. Elle remplira un rapport pour votre assurance auto.
  3. Communiquez avec votre assureur et donnez-lui le numéro du rapport de police.
  4. Votre compagnie d’assurance s’occupera de la réclamation et vous informera de la marche à suivre.

Est-ce que le délit de fuite est couvert par votre assurance auto?

Oui, le délit de fuite est couvert si vous avez la protection Risques de collision et de renversement (protection 2 du chapitre B) à votre contrat d’assurance auto.

Si votre assurance auto ne couvre pas le délit de fuite, vous pouvez demander une indemnité à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ).