Foire aux questions sur l’assurance auto

Réparation

Oui, vous pouvez choisir l’atelier de réparation qui s'occupera de votre véhicule accidenté. Si vous ne savez pas à quel garage vous adresser ou si vous souhaitez être guidé dans votre choix, nous avons développé un réseau de garages et carrossiers accrédités qui peuvent effectuer l’évaluation des dommages et les réparations nécessaires.

Consultez la liste de nos garages et carrossiers accrédités.

Le propriétaire du véhicule. Vous êtes le seul intervenant dans le tout le processus de réclamation qui peut donner l’autorisation pour la réparation de votre véhicule accidenté. Le réparateur choisi vous fera signer un document l’autorisant à réparer votre véhicule.

La très grande majorité des carrossiers et des concessionnaires de notre réseau offrent des véhicules de courtoisie le temps que les réparations soient faites sur votre véhicule.

Si toutefois il est impossible pour vous d’avoir un véhicule de courtoisie, la location d’une voiture de remplacement est couverte par l’avenant FAQ 20 « Extension de la garantie privation de jouissance » qui s’ajoute à la garantie du chapitre B. Elle permet le remboursement des frais de location d’un véhicule de remplacement le temps que le véhicule accidenté soit réparé. Les reçus sont requis et la réclamation doit être couverte par le chapitre B. Cette garantie est sujette à une limite d’assurance mentionnée aux conditions particulières de votre contrat d’assurance.

Si vous ne détenez pas cet avenant et que vous êtes non responsable d’une collision où la Convention d’indemnisation directe s’applique (voir critères à la question « Qui paiera les dommages... »), La Capitale paiera pour la perte résultant de l’immobilisation de votre véhicule pour les frais obligatoirement engagés pour le véhicule de remplacement.

Si vous avez signé une cession de créances auprès du réparateur, nous effectuerons le paiement directement à celui-ci.

Autrement, le chèque est émis au nom de l’assuré désigné et du réparateur. Le chèque sera posté directement à l’adresse mentionnée aux conditions particulières de votre contrat d’assurance.

  1. Éviter de payer une franchise si le bris devient une fissure et que votre pare-brise doit être remplacé.
  2. Éviter une hausse de prime : dans la plupart des cas, une réparation n’influencera pas votre prime ni votre dossier d’assurance.
  3. Profiter d’une garantie illimitée de réparation

Fonctionnement de l’assurance

Quand elle s’applique, la franchise est déduite du paiement de l’indemnité qu’on vous fait. Si votre véhicule est réparable, vous aurez à payer la franchise à l’atelier de réparation que vous aurez choisi pour votre véhicule.

Au moment du renouvellement, la variation de la prime d’assurance est influencée par plusieurs facteurs.

Ceux-ci incluent l’endroit où vous habitez, l’usage que vous faites de votre véhicule, le type de véhicule que vous possédez, et bien sûr, votre dossier de conduite. Ce dossier comporte un historique des accidents subis, y compris les sinistres autres que les collisions. C’est le nombre de réclamations durant les cinq dernières années (et non le montant des réclamations) qui a un impact sur la prime.

Si votre réclamation est pour une réparation de pare-brise, dans la plupart des cas, elle n’aura aucune conséquence sur votre prime.

Vous pouvez prêter votre voiture à quiconque détient un permis de conduire valide. En cas d’accident, vous serez couvert selon les protections présentes à votre contrat d'assurance auto. Cependant, si une autre personne conduit souvent votre voiture, avisez votre assureur pour vous assurer d’être bien couvert.

Le Fichier central des sinistres automobiles répertorie tous les sinistres automobiles des 6 dernières années, qu’il y ait eu réclamation ou non. Il permet à votre assureur de juger du risque que vous représentez et d’établir votre prime d’assurance en conséquence.

L’un des principes clés de l’assurance est l’équité, c’est-à-dire que la prime payée doit refléter le risque à assurer. Pour établir le risque, et par le fait même le montant de la prime d'assurance auto à payer, votre assureur se base sur différents critères, dont votre information de crédit.

L’expert en sinistre, dans le cadre de son enquête, recueille l’information lui permettant de déterminer la responsabilité des conducteurs impliqués dans l’accident. Le pourcentage de responsabilité des conducteurs est déterminé dans les barèmes de la Convention d’indemnisation directe (CID) (PDF - 1,64 Mo).

Oui. Si vous avez causé un dommage à un tiers à la suite d’un accident et que la Convention d’indemnisation directe (CID) ne s’applique pas (exemples : vous avez été impliqué dans un accident à l’extérieur du Québec ou vous avez frappé un bien immobilier, soit une clôture, un poteau, un lampadaire, etc.), il est probable que le tiers vous poursuive pour les dommages encourus. L’assurance responsabilité civile vous protège contre les conséquences pécuniaires de ce type d’accident.

Par ailleurs, il est toujours recommandé d’appeler son assureur lorsqu’on a un accident, aussi minime soit-il.

L’évaluation des dommages au véhicule se fait généralement dans les 5 jours ouvrables suivant l’assignation du dossier.

Depuis la mise en place de Convention d’indemnisation directe établie par le Groupement des assureurs automobile en 1978, votre assureur automobile doit payer les dommages suivant les modalités d’application de la convention.

En bref, lorsque vous avez un accident et que les 3 critères suivants sont respectés, nous payons les dommages à votre véhicule et nous n’avons pas de recours contre l’assureur du propriétaire responsable.

  • L’accident survient au Québec.
  • L’accident implique au moins deux véhicules ou un véhicule et le chargement d’un autre véhicule.
  • Les propriétaires des véhicules sont identifiés.

La même règle s’applique lorsque vous êtes impliqué dans un accident et que vous êtes responsable. L’assureur du propriétaire du véhicule que vous avez endommagé n’a aucun recours contre La Capitale.

Si vous êtes insatisfait du règlement effectué selon la Convention, la loi sur l’assurance automobile vous permet de vous adresser aux tribunaux.

En cas de délit de fuite, si vous ne possédez pas la protection collision sur votre contrat d'assurance, communiquez avec le Fonds d'indemnisation. Le fonds rembourse les dommages matériels causés à un véhicule par une tierce partie non identifiée. Dans ce cas, vous devez fournir un rapport de police et une franchise est applicable.

Vous n’avez aucune franchise à payer pour une réparation de pare-brise.

Par contre, si le pare-brise doit être remplacé, vous devrez payer la franchise.

La variation de la prime d’assurance au renouvellement est influencée par plusieurs facteurs.

Dans la plupart des cas, une réparation de pare-brise n’aura aucun impact sur votre prime d’assurance.

En vertu de la police d'assurance automobile du Québec, vous devez normalement assumer la franchise stipulée aux conditions particulières de votre contrat.

Mais à La Capitale, aucune franchise n'est facturée :

  • en cas de perte totale
  • si vous êtes victime d'un délit de fuite (confirmé par un rapport de police) et détenez la protection « Collision »

Problèmes juridiques liés à une auto

Il est important de faire un contrat écrit. Sur le document, assurez-vous d’inscrire :

  1. votre nom et le nom de l’acheteur
  2. la marque et le modèle, l’année de fabrication, le kilométrage et le numéro de série du véhicule
  3. les renseignements sur les réparations effectuées ou sur les problèmes connus
  4. une mention indiquant que la vente est faite sans garantie légale, aux risques et périls de l’acheteur.

Oui. La Loi sur la protection du consommateur vous permet de vous désister sans frais ni pénalité dans les 2 jours qui suivent celui où le locateur et vous obtenez un exemplaire du contrat. Après ces 2 jours, il n’est plus possible de vous désister, sauf si le concessionnaire est d’accord.

Questions fréquentes

Votre prime d’assurance auto est calculée de nouveau chaque fois que vous demandez une soumission d’assurance, ainsi qu’à chacun de vos renouvellements.

Chaque calcul est personnalisé selon les informations de votre dossier, comme :

  • l’endroit où vous habitez,
  • l’usage que vous faites du véhicule,
  • le type de véhicule à assurer,
  • votre dossier de crédit,
  • vos réclamations ou accidents des dernières années,
  • etc.

D’autres variables externes entrent en compte dans le calcul des primes d’assurance auto. Parmi ces facteurs, on retrouve par exemple le coût des pièces et de la main d’œuvre, ou encore l’augmentation ou la diminution du nombre de réclamations d’assurance auto dans la province.

  • Vérifiez que vos protections sont adaptées à vos besoins. Demandez conseil à votre agent en assurance de dommages : il est là pour ça!
  • Avisez votre assureur si vous utilisez moins votre auto. Votre prime d’assurance auto pourrait baisser si vous parcourez moins de kilomètres.
  • Regroupez vos assurances auto et habitation au même endroit. De cette façon, vous pourriez avoir droit à un rabais.
  • Mentionnez que vous faites partie d’une association reconnue quand vous demandez une soumission d’assurance auto. Vous pourriez profiter de réductions exclusives aux membres sur vos assurances!
  • Conduisez prudemment. Votre bon dossier de conducteur peut vous donner droit à un rabais sur votre assurance auto.
  • Conduisez une auto électrique ou hybride. Plusieurs assureurs offrent un rabais additionnel de prime aux conducteurs de véhicules écologiques.

Les statistiques ont démontré qu’une personne ayant fait une réclamation d’assurance auto est plus susceptible d’en refaire une nouvelle dans les années qui suivent. Lors d’une soumission ou d’un renouvellement d’assurance auto, les assureurs vérifient donc le nombre d’accidents automobiles inscrits dans votre dossier au Fichier central des sinistres automobiles (FCSA) afin de déterminer votre niveau de risque. Plus vous avez d’accidents à votre dossier, plus le risque d’en refaire un est élevé et plus votre prime d’assurance augmentera.

L’équité est l’un des principes clés de l’assurance. Autrement dit, la prime à payer varie en fonction du risque à assurer. Vos informations de crédit font partie des facteurs qui sont pris en compte pour établir ce risque et déterminer votre prime d’assurance auto.

Vous devez faire une réclamation d'assurance auto à la suite d’une collision, d’un incendie, d’un vol ou de vandalisme?

N’hésitez pas à communiquer avec nous, même si vous n’êtes pas certain(e) que votre situation requiert de faire une réclamation d’assurance. Nous sommes là pour vous rassurer, vous aider à évaluer votre situation et vous accompagner tout au long du processus de réclamation.

En cas de bris de vitre, vous n'avez pas besoin de communiquer avec nous. Rendez-vous chez un vitrier accrédité, qui se chargera de nous transmettre les renseignements requis.

Consultez nos conseils et renseignements utiles pour régler votre dossier le plus rapidement possible.

L’assurance responsabilité civile

Votre assurance auto doit au minimum couvrir votre responsabilité civile, afin de vous protéger si vous causez des dommages à d’autres personnes ou si votre véhicule est endommagé dans un accident dont vous n’êtes pas responsable.

En général, on suggère un montant d’assurance responsabilité civile de 1M $. Vous conduisez à l’extérieur du Québec? Il est recommandé d’ajuster le montant d’assurance responsabilité civile à 2M $.

Les protections d'assurance auto pour les dommages matériels

Vous pouvez ajouter des protections d'assurance pour couvrir votre automobile contre les dommages qu’elle pourrait subir dans les situations suivantes :

  • Lors d’une collision dont vous êtes responsable ou si vous subissez d’un délit de fuite
  • Lors d’un feu, vol, vandalisme ou bris de vitre
  • Dans toutes ces situations

Autres options intéressantes pour votre assurance automobile

  • Protection « Valeur à neuf »
    Cette protection est intéressante pour les véhicules neufs. Elle vous permet d’obtenir un remboursement qui ne tient pas compte de la dépréciation de votre voiture.
    En cas de perte partielle, l’assureur remplace les pièces non réparables par des neuves.
    En cas de perte totale, vous obtenez un véhicule neuf ayant les mêmes caractéristiques que le véhicule assuré.
  • Protection réclamations pardonnées
    Évitez les hausses de prix causées par 1 ou même 2 réclamations auto!
    Protection réclamations pardonnées
  • Option prix d'achat pour véhicules usagés
    Recevez l’équivalent du prix payé pour votre auto usagée en cas de perte totale!
    Option prix d'achat pour véhicules usagés
  • Option 0 $ de franchise
    Avec cette protection, vous n’aurez aucune franchise à payer en cas de réclamation
  • Assistance routière complète
    Pour votre véhicule, partout au Canada et aux États-Unis, peu importe le conducteur!
    Assistance routière complète
  • Frais de déplacement
    Si un accident vous prive de votre voiture pendant plusieurs jours, cette protection d'assurance peut couvrir la location d’un véhicule de remplacement, ou encore les frais de transport en commun ou en taxi. Si vous êtes loin de la maison, les frais supplémentaires d’hébergement sont aussi couverts. Vérifiez le montant maximum prévu à votre contrat d'assurance automobile.
  • Auto louée ou empruntée
    Soyez protégé si vous êtes responsable de dommages causés à un véhicule emprunté ou loué à court terme. Cette protection vous évite d’avoir à payer des frais d’assurance supplémentaires au locateur du véhicule.

Pour être couvert par le contrat automobile, le bien doit avoir un lien d'utilisation avec le véhicule assuré. Seront couverts par le contrat automobile :

  • Les biens fixés (et non seulement branchés) au véhicule au moment du sinistre (ex.: un porte-bagages).
  • Les pièces du véhicule temporairement enlevées ou utilisées uniquement de façon saisonnière.
  • Les articles propres à l'utilisation ou à l'entretien du véhicule (ex.: balai à neige).
  • Les biens pouvant être branchés à l'allume-cigare exclusivement (ex.: compresseur 12 volts).
  • Les pièces ou les biens achetés pour être montés sur le véhicule, mais pas encore installés.
  1. Transmettez votre identité au propriétaire de ces biens.
  2. Avisez le service de police et conservez le numéro du rapport de police.
  3. Abstenez-vous de prendre une entente de remboursement avec le propriétaire du bien endommagé.
  4. Appelez notre service des réclamations.
  1. Avisez le service de police et conservez le numéro du rapport de police.
  2. Avisez la Société d'assurance automobile du Québec (SAAQ) au 1 888 810‑2525
  3. Si l'accident survient à l'extérieur du Québec, au Canada ou aux États-Unis, composez sans frais le 1 800 463-6898.

Tous les Québécois qui subissent des blessures ou qui décèdent dans un accident d'automobile sont assurés par le Régime public d'assurance automobile administré par la SAAQ, peu importe où l’accident survient et qu'ils en soient responsables ou non.

Remboursement des frais liés aux vêtements et autres biens portés endommagés lors d’un accident

Les dommages aux biens portés par les victimes lors d’un accident de la route sont couverts par la SAAQ. Il peut s'agir de vêtements, lunettes ou lentilles cornéennes prescrites, prothèses et autres appareils. Cela couvre également les casques de moto.

La SAAQ limite les montants remboursables sur ces biens. Si le montant versé par la SAAQ est insuffisant, une indemnité peut être payée par votre assureur. Contactez-nous au 1 800 461-0770 pour en savoir plus ou visitez le site Web de la SAAQ.