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Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 2021-02-21

Définitions

« Beneva » désigne Beneva inc., cabinet de services financiers et agence en assurance de dommages.

« Renseignements » désigne les renseignements, documents et contenus présentés dans les pages du Site.

« Renseignements personnels » désigne tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l’identifier.

« Site » désigne le site Internet de Beneva.

« Utilisateur », « vous », « votre » ou « vos » désignent une personne qui accède au Site ou qui utilise celui-ci.

Avis

En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les conditions d’utilisation qui suivent, de même que notre énoncé de confidentialité des Renseignements personnels. Dans le cas contraire, nous vous prions de ne pas utiliser le Site. Beneva se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis ces conditions d’utilisation. Nous vous invitons donc à les consulter régulièrement, puisque vous êtes liés par celles qui sont en vigueur au moment où vous utilisez le Site.

Énoncé de confidentialité des renseignements personnels

Beneva s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour protéger les Renseignements personnels que les Utilisateurs lui fournissent par l’entremise du Site et du clavardage. À cette fin, Beneva applique les principes et les modalités énoncés dans son énoncé de confidentialité des Renseignements personnels et s’assure de se conformer aux lois sur la protection des Renseignements personnels qui lui sont applicables. Vos Renseignements personnels sont conservés aux bureaux de Beneva. Ceux-ci pourraient être hébergés de façon sécurisée à l’extérieur du Canada et être régis par les lois applicables dans ces pays.

Nétiquette pour les médias sociaux

La nétiquette définit les règles de conduite et de politesse à adopter par les Utilisateurs sur le web en général et dans les médias sociaux en particulier. Voir notre énoncé concernant la nétiquette pour les médias sociaux.

Soumission d’assurance automobile ou habitation en ligne

Le Site vous permet d’obtenir une soumission d’assurance automobile ou habitation en ligne. Pour vous assurer de profiter des protections que vous avez sélectionnées, vous devez nous déclarer toutes les circonstances connues qui sont de nature à influencer l’établissement de votre prime, l’appréciation du risque ou la décision de vous assurer. Vous devez vous assurer que tous les renseignements que vous nous transmettrez sont exacts et à jour, à défaut de quoi nous nous réservons le droit de ne pas donner suite à une demande de soumission. Toute demande de soumission faite sur le Site doit être remplie personnellement. La soumission qui sera fournie en réponse à cette demande est basée sur les informations que vous avez fournies et sur certaines hypothèses, le cas échéant. Une soumission ne constitue ni une acceptation d’assurance de notre part, ni une garantie d’assurabilité, et est conditionnelle à votre qualification en vertu de nos normes de souscription. Votre contrat d’assurance automobile ou habitation vous sera transmis, selon votre préférence, par la poste ou par moyen électronique.

Clavardage

Dans certains contextes, un outil de clavardage peut être mis à votre disposition. Il doit être utilisé uniquement à des fins personnelles et il est interdit de l’utiliser à des fins commerciales, publicitaires ou autres. Prenez note que le contenu des séances de clavardage est enregistré. Toutefois, l’accès à ces enregistrements est limité au personnel autorisé. En vous servant de cet outil, vous acceptez donc qu’un représentant de Beneva puisse examiner votre séance de clavardage afin notamment de garantir la qualité des Renseignements et des services fournis. Vous ne devez pas soumettre, afficher ou publier des Renseignements personnels lors d’une séance de clavardage. Vous ne devez pas non plus transmettre du matériel ou tenir des propos pouvant être considérés comme étant diffamatoires, obscènes, illégaux, agressifs ou autrement inacceptables. En pareil cas, Beneva pourra mettre fin à tout moment, sans avertissement, à la séance de clavardage. Le contenu d’une séance de clavardage est destiné à un usage strictement personnel et nul n’a le droit de distribuer, de reproduire, de diffuser, de publier ou de sauvegarder la totalité ou une partie d’une telle séance sur quelque support que ce soit, ni d’en modifier un élément, à moins d’avoir obtenu au préalable l’autorisation de Beneva.

Exactitude des renseignements figurants sur le site

Beneva s’engage à prendre les mesures visant à ce que les Renseignements contenus sur le Site soient aussi fiables que possible, mais ne peut cependant garantir qu’ils sont en tout temps exacts et à jour. De plus, Beneva se réserve le droit de modifier les Renseignements contenus sur le Site à tout moment et sans préavis. L’utilisation du Site est conditionnelle à l’acceptation de ce risque par l’Utilisateur.

Informations financières

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Utilisation de fichiers témoins et autres technologies

Beneva utilise sur le Site des fichiers témoins (cookies), qui sont des fichiers textes placés sur votre ordinateur. Beneva requiert également les services de sociétés spécialisées qui utilisent des technologies leur permettant de recueillir de l’information concernant, entre autres, votre navigateur, votre système d’exploitation, vos préférences, les actions que vous avez posées sur le Site, l’adresse URL ou la publicité qui vous a dirigée vers le Site, ainsi que votre adresse IP. Les données recueillies par le biais de fichiers témoins et d’autres technologies mentionnées ci-dessus servent notamment à personnaliser votre utilisation, à mesurer l’efficacité de nos promotions et publicités en ligne, à comprendre vos intérêts et besoins, à vous transmettre de l’information sur des produits et services qui pourraient vous intéresser et à optimiser la navigation sur le Site. Les conditions d’utilisation et les politiques sur la vie privée des fournisseurs de services avec lesquels Beneva fait affaire aux fins mentionnées au présent paragraphe s’appliquent à votre navigation et à votre utilisation du Site de Beneva. Vous pouvez désactiver l’utilisation de fichiers témoins en modifiant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site. Malgré ce qui précède, prenez note que des mesures ont été mises en place afin d’assurer que les informations recueillies concernant des personnes qui se trouvent sur le territoire de l’Union européenne, notamment par fichiers témoins, ne soient pas traitées par Beneva.

Droits d’auteur et marques de commerce

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Lois applicables

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