Conditions d'utilisation - Site internet de Beneva

Dernière mise à jour : 2022-06-05

Avis

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Définitions

« Beneva » signifie Beneva inc., ses sociétés affiliées, leurs mutuelles et ses réseaux de distribution. Les sociétés affiliées de Beneva inc. désignent La Capitale sécurité financière, compagnie d’assurance, Services d’investissement Beneva inc., Société d’assurance Beneva inc., L’Unique assurances générales inc. et Unica assurances inc.

« Renseignements » désigne les renseignements, documents et contenus présentés dans les pages du Site.

« Renseignements personnels » désigne tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l’identifier.

« Site » désigne le site Internet de Beneva.

« Utilisateur », « vous », « votre » ou « vos » désignent une personne qui accède au Site ou qui utilise celui-ci.

Énoncé de confidentialité

Beneva accorde une grande importance à la protection de vos Renseignements personnels. Pour en connaître davantage sur nos pratiques, nous vous invitons à consulter notre Énoncé de confidentialité

Nétiquette pour les médias sociaux

La nétiquette définit les règles de conduite et de politesse à adopter par les Utilisateurs sur le web en général et dans les médias sociaux en particulier. Voir notre Énoncé concernant la nétiquette pour les médias sociaux.

Soumission et proposition d’assurance en ligne

Le Site vous permet d’effectuer une soumission et une proposition d’assurance en ligne. Pour vous assurer de profiter des protections que vous avez sélectionnées, vous devez nous déclarer toutes les circonstances connues qui sont de nature à influencer l’établissement de votre prime, l’appréciation du risque ou la décision de vous assurer. Vous devez vous assurer que tous les renseignements que vous nous transmettrez sont exacts et à jour, à défaut de quoi nous nous réservons le droit de ne pas donner suite à une demande de soumission. Toute demande de soumission ou de proposition faite sur le Site doit être remplie personnellement. Notre réponse à votre demande est basée sur les informations que vous avez soumises et sur certaines hypothèses, le cas échéant. Une soumission ou une proposition ne constitue ni une acceptation d’assurance de notre part, ni une garantie d’assurabilité, et est conditionnelle à votre qualification en vertu de nos normes de souscription. Le cas échéant, votre contrat d’assurance vous sera transmis, selon votre préférence, par la poste ou par moyen électronique.

Clavardage

Dans certains contextes, un outil de clavardage peut être mis à votre disposition. Il doit être utilisé uniquement à des fins personnelles et il est interdit de l’utiliser à des fins commerciales, publicitaires ou autres. Prenez note que le contenu des séances de clavardage est enregistré. Toutefois, l’accès à ces enregistrements est limité au personnel autorisé. En vous servant de cet outil, vous acceptez donc qu’un représentant de Beneva puisse examiner votre séance de clavardage afin notamment de garantir la qualité des Renseignements et des services fournis. Vous ne devez pas soumettre, afficher ou publier des Renseignements personnels lors d’une séance de clavardage. Vous ne devez pas non plus transmettre du matériel ou tenir des propos pouvant être considérés comme étant diffamatoires, obscènes, illégaux, agressifs ou autrement inacceptables. En pareil cas, Beneva pourra mettre fin à tout moment, sans avertissement, à la séance de clavardage. Le contenu d’une séance de clavardage est destiné à un usage strictement personnel et nul n’a le droit de distribuer, de reproduire, de diffuser, de publier ou de sauvegarder la totalité ou une partie d’une telle séance sur quelque support que ce soit, ni d’en modifier un élément, à moins d’avoir obtenu au préalable l’autorisation de Beneva.

Exactitude des renseignements figurants sur le site

Beneva s’engage à prendre les mesures visant à ce que les Renseignements contenus sur le Site soient aussi fiables que possible, mais ne peut cependant garantir qu’ils sont en tout temps exacts et à jour. De plus, Beneva se réserve le droit de modifier les Renseignements contenus sur le Site à tout moment et sans préavis. L’utilisation du Site est conditionnelle à l’acceptation de ce risque par l’Utilisateur.

Informations financières

Les cotes d’indices de titres et de fonds de placement, les taux de change, les taux d’intérêt et toute autre information financière de même nature que l’on retrouve sur le Site sont fournis à titre informatif seulement. Ces informations proviennent de différentes sources externes à Beneva et font l’objet de mises à jour fréquentes. Par conséquent, Beneva ne peut en aucun temps être tenue responsable des conséquences de l’inexactitude de ces informations ni des dommages subis des suites de l’utilisation de celles-ci.

Utilisation de fichiers témoins et autres technologies

Beneva utilise sur le Site des fichiers témoins (cookies), qui sont des fichiers textes placés sur votre ordinateur. Beneva requiert également les services de sociétés spécialisées qui utilisent des technologies leur permettant de recueillir de l’information concernant, entre autres, votre navigateur, votre système d’exploitation, vos préférences, les actions que vous avez posées sur le Site, l’adresse URL ou la publicité qui vous a dirigée vers le Site, ainsi que votre adresse IP.

Les données recueillies par le biais de fichiers témoins et d’autres technologies mentionnées ci-dessus servent notamment à personnaliser votre utilisation, à mesurer l’efficacité de nos promotions et publicités en ligne, à comprendre vos intérêts et besoins, à vous transmettre de l’information sur des produits et services qui pourraient vous intéresser et à optimiser la navigation sur le Site.

Les conditions d’utilisation et les politiques sur la vie privée des fournisseurs de services avec lesquels Beneva fait affaire aux fins mentionnées au présent paragraphe s’appliquent à votre navigation et à votre utilisation du Site de Beneva.

Vous pouvez désactiver l’utilisation de fichiers témoins en modifiant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site.

Malgré ce qui précède, prenez note que des mesures ont été mises en place afin d’assurer que les informations recueillies concernant des personnes qui se trouvent sur le territoire de l’Union européenne, notamment par fichiers témoins, ne soient pas traitées par Beneva.

Droits d’auteur et marques de commerce

Tous les Renseignements figurant sur le Site sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42). Il est strictement interdit de reproduire, de copier, de publier, de redistribuer, de sauvegarder sur tout support, de modifier ou autrement utiliser les Renseignements qu’ils contiennent sans d’abord obtenir l’autorisation écrite de Beneva. Les Utilisateurs du Site ne peuvent faire usage de ces Renseignements qu’à des fins strictement personnelles. Tous les logos, icônes, graphiques, dessins, noms de produits, de services et d’entreprise que l’on retrouve dans le Site sont des marques de commerce de Beneva. Toute utilisation de ces marques est strictement interdite sans l’autorisation écrite de Beneva. En cas de contravention à ces principes, des recours en justice pourraient être entrepris par Beneva.

Liens vers d’autres sites internet

Différents liens vers d’autres sites Internet sont mis à votre disposition. Ceci est fait uniquement dans le but de vous aider. Le contenu de ces autres sites n’est ni révisé ni approuvé par Beneva et ceux-ci sont assujettis à leurs propres conditions d’utilisation. Nous vous recommandons de prendre connaissance des conditions d’utilisation et de la politique concernant les Renseignements personnels de tout site Internet que vous visitez. Considérant ce qui précède, Beneva ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage ou préjudice qui pourrait découler, directement ou indirectement, de l’utilisation, du fonctionnement ou du contenu des sites Internet de tiers.

Limitation de responsabilité

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Lois applicables

Ces conditions d’utilisation du Site sont régies et doivent être interprétées conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec, Canada, sans égard à ses dispositions concernant les conflits de lois.

Tous les droits qui n’ont pas été expressément accordés par les présentes sont réservés. Toute disposition de ces conditions qui est déclarée invalide ou inapplicable par la loi ne rend pas les autres dispositions invalides, lesquelles demeureront en vigueur. Ces conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’entente entre nous relativement à l’utilisation du Site, et ont préséance sur toute entente antérieure que nous pourrions avoir entre nous relativement au contenu de ce Site.