Avis
Les présentes conditions d’utilisation régissent l'utilisation des Sites sécurisés de Beneva et doivent être lues de concert avec tout autre contrat vous liant à Beneva, de même qu'avec les modalités, conditions et restrictions affichées sur notre site Internet.
Pour utiliser les Sites sécurisés de Beneva, vous devez lire attentivement les conditions stipulées ci-dessous, car vos privilèges d'utilisation sont conditionnels à l'acceptation de ces conditions et seront assujettis aux limites de responsabilité stipulées aux présentes conditions d’utilisation.
En utilisant les Sites sécurisés, vous reconnaissez que fournir votre code d'utilisateur et votre mot de passe peut, dans certains contextes, équivaloir à votre consentement. Vous reconnaissez également que cliquer sur des mentions telles que « Ok », « Envoyer » et « Accepter » ou cocher une case associée à une telle expression consiste en un consentement et vous lie sur le plan juridique, ou, selon le contexte, lie l’entreprise pour laquelle vous êtes le représentant dans le cadre de votre utilisation des Sites sécurisés.
Définitions
« Beneva » signifie Beneva inc., ses sociétés affiliées, leurs mutuelles et ses réseaux de distribution. Les sociétés affiliées de Beneva inc. désignent La Capitale sécurité financière, compagnie d’assurance, Services d’investissement Beneva inc., Société d’assurance Beneva inc., L’Unique assurances générales inc. et Unica assurances inc.
« Renseignements » désigne les renseignements, documents et contenus présentés dans les pages des Sites sécurisés.
« Renseignements personnels » désigne tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l’identifier.
« Sites sécurisés » désigne les sites sécurisés destinés aux administrateurs et conseillers de Beneva. Il s’agit plus précisément de l’Espace administrateur, de l’Espace conseiller, de l’Accès administrateur, de l’Accès conseiller, de l’Extranet des conseillers et de l’Astranet.
« Utilisateur », « vous », « votre » ou « vos » désignent une personne qui accède aux Sites sécurisés ou qui utilise ceux-ci.
1. Accès aux Sites sécurisés
Beneva accorde une grande importance à la sécurité des transactions effectuées par le biais des Sites sécurisés. Par conséquent, pour pouvoir utiliser les Sites sécurisés, vous devez utiliser un logiciel de navigation qui est pris en charge par les Sites sécurisés et qui répond aux exigences de Beneva en matière de sécurité.
De plus, veuillez noter que Beneva se réserve le droit d'annuler ou de suspendre vos privilèges d'utilisation pour des raisons de sécurité et se réserve également le droit de cesser d'offrir les Sites sécurisés, en tout temps, et ce, sans préavis.
2. Vos engagements
Vous vous engagez à utiliser les Sites sécurisés selon les conditions et modalités énoncées aux présentes. À cet égard, et de façon non limitative, vous vous engagez à :
- N'utiliser les Sites sécurisés qu'aux fins pour lesquelles vous avez obtenu des privilèges d'accès;
- N'y inscrire que des renseignements exacts et à jour;
- Garder confidentiels et protéger les Renseignements personnels auxquels vous avez accès en utilisant les Sites sécurisés;
- Utiliser et partager ces Renseignements personnels en tout temps conformément aux lois et règlements applicables;
- Ne pas usurper l'identité d'un autre Utilisateur;
- Ne pas violer ni tenter de violer les mesures de sécurité mises en place par Beneva;
- Ne pas rendre ni tenter de rendre les Sites sécurisés inutilisables; et
- Donner votre consentement, lorsque requis, afin que toute personne désignée par Beneva puisse accéder à votre compte, dans le but de vous offrir un soutien technologique ou opérationnel.
3. Information d'identification et mot de passe
Afin d'accéder à aux Sites sécurisés, vous devrez utiliser un code d'utilisateur et un mot de passe. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre code d'utilisateur et de votre mot de passe. Ainsi, vous reconnaissez que Beneva n'est pas responsable de tout dommage ou préjudice pouvant découler directement ou indirectement d'une transaction effectuée conformément à une demande formulée par une personne utilisant votre code d'utilisateur et/ou votre mot de passe sans autorisation. Néanmoins, veuillez informer immédiatement Beneva si vous croyez que votre code d'utilisateur et/ou votre mot de passe ont été perdus, volés ou ont fait l’objet d’une utilisation non autorisée.
4. Exactitude des renseignements figurant sur les Sites sécurisés
Beneva s'engage à prendre les mesures nécessaires pour que les renseignements contenus sur les Sites sécurisés soient aussi fiables que possible, mais ne peut cependant garantir qu’ils sont en tout temps exacts et à jour. De plus, Beneva se réserve le droit de modifier les renseignements contenus sur les Sites sécurisés à tout moment et sans préavis. L'utilisation des Sites sécurisés est conditionnelle à l'acceptation de ce risque par l'Utilisateur.
5. Protection des renseignements personnels
Beneva accorde une grande importance à la protection des Renseignements personnels fournis par les Utilisateurs par l’entremise des Sites sécurisés. Pour en connaître davantage sur nos pratiques, nous vous invitons à consulter notre Énoncé de confidentialité.
De plus, l’Utilisateur s’engage à avoir obtenu le consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication des Renseignements personnels de la personne concernée.
Dans l’éventualité où les Renseignements personnels transmis via les Sites sécurisés se trouvent également sur un formulaire physique portant la signature de la personne concernée, l’Utilisateur s’engage à conserver les documents et ce, jusqu’à ce que Beneva l’autorise par écrit à les détruire. L’Utilisateur s’engage également, sur demande, à donner accès à ces documents à Beneva.
6. Modification aux présentes conditions
Beneva se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis les présentes conditions. Nous vous invitons donc à les consulter régulièrement, puisque vous êtes liés par celles qui sont en vigueur au moment où vous utilisez les Sites sécurisés.
7. Utilisation de fichiers témoins
Beneva utilise sur les Sites sécurisés des fichiers témoins (« cookies »), qui sont des fichiers textes placés sur votre ordinateur. Beneva requiert également les services de sociétés spécialisées qui utilisent des technologies leur permettant de recueillir de l’information concernant, entre autres, votre navigateur, votre système d’exploitation, vos préférences, les actions que vous avez prises sur les Sites sécurisés, et votre adresse IP.
Les données recueillies via les cookies et autres technologies mentionnées ci-dessus servent notamment à personnaliser votre utilisation, à comprendre vos intérêts et besoins, à vous transmettre de l’information sur des produits et services qui pourraient vous intéresser et à optimiser la navigation sur les Sites sécurisés.
Les conditions d’utilisation et les politiques sur la vie privée des fournisseurs de services avec lesquels Beneva fait affaire aux fins mentionnées au présent paragraphe s’appliquent à votre navigation et à votre utilisation des Sites sécurisés.
Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités des Sites sécurisés.
8. Droits d'auteur et marques de commerce
Tous les renseignements figurant sur les Sites sécurisés sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42). Il est strictement interdit de reproduire, de copier, de publier, de redistribuer, de sauvegarder sur tout support, de modifier ou autrement utiliser les renseignements qu'il contient sans d’abord obtenir l'autorisation écrite de Beneva.
Tous les logos, icônes, graphiques, dessins, noms de produits, de services et d'entreprise que l’on retrouve dans les Sites sécurisés sont des marques de commerce de Beneva. Toute utilisation de ces marques est strictement interdite sans l'autorisation écrite de Beneva. En cas de contravention à ces principes, des recours en justice pourraient être entrepris par Beneva.
9. Limitation de responsabilité
Beneva ne peut être tenue responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant, directement ou indirectement, de l'utilisation ou du fonctionnement de des Sites sécurisés et des renseignements qu'ils contiennent.
Beneva ne peut garantir que les Sites sécurisés seront disponibles, ou qu'ils satisferont à vos exigences, que l'accès à ceux-ci ne sera pas interrompu, qu'il n'y aura pas de délais, de défaillances, d'erreurs, d'omissions ou de pertes de renseignements transmis, qu'aucun virus ou autre élément contaminant ou destructeur ne sera transmis, ni qu'aucun dommage ne sera causé à votre système informatique.
10. Lois applicables
Ces conditions sont régies et doivent être interprétées conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec, Canada, sans égard à ses dispositions concernant les conflits de lois.
Tous les droits qui n’ont pas été expressément accordés par les présentes sont réservés. Toute disposition de ces conditions qui est déclarée invalide ou inapplicable par la loi ne rend pas les autres dispositions invalides, lesquelles demeureront en vigueur.