Questions fréquentes

Hausse du taux de la taxe sur les primes d’assurance

À compter du 1^er janvier 2027, le gouvernement du Québec augmentera le taux de taxe applicable sur les primes d’assurance de 9 % à 9,975 %. Cette augmentation touche tous les assureurs et aura un impact sur le montant total à payer.

Le gouvernement du Québec a décidé de modifier le taux de la Taxe sur les primes d'assurance (TPA) pour l'harmoniser à celui de la Taxe de vente du Québec (TVQ).

Non. Comme il s'agit d'une taxe imposée par le gouvernement, elle s'applique automatiquement aux contrats visés.

Nous vous recommandons de nous faire parvenir les paiements de vos factures de 2026 avant le 1^er janvier 2027. Vous éviterez ainsi de payer la différence de taxe liée au nouveau taux sur ces factures.

Ce changement s’applique à l'assurance collective, ainsi qu’aux assurances auto, habitation, véhicules récréatifs, entreprise et véhicules commerciaux.

Non. La hausse ne touche pas la prime d'assurance. C’est seulement la taxe qui change. Le montant total à payer pourrait donc être plus élevé, même si la prime d’assurance reste la même.

Non. Les protections, garanties et conditions restent les mêmes.

Si vous recevez une facture de Beneva, vous n'avez rien à faire. Le nouveau taux sera appliqué automatiquement.

Si votre organisation calcule elle-même les montants à verser à Beneva, vous devez vous assurer que vos systèmes appliquent le taux de taxe de 9,975 % à compter du 1^er janvier 2027.

L'impact de la hausse sera visible sur la première facture de 2027. Une facture reflétant le nouveau taux de taxe de 9,975 % sera envoyée à toutes les personnes impactées, même s'il n'y a aucun changement au contrat.

Le taux de taxe applicable est déterminé selon la date à laquelle Beneva reçoit le paiement. Donc, le nouveau taux de 9,975 % s'applique aux paiements reçus à compter du 1^er janvier 2027, même si la facture a été émise en 2026.

Pour éviter un ajustement lié à la différence du taux de taxe, nous vous recommandons de nous faire parvenir vos paiements avant le 1^er janvier 2027. Assurez-vous aussi que les dossiers soient à jour, notamment lors d'une adhésion, d’une terminaison ou d'un changement de salaire.

Le taux de taxe applicable dépend de la date à laquelle Beneva reçoit le paiement. Lorsqu'un paiement est reçu après le 1^er janvier 2027, le nouveau taux de 9,975 % s'applique. Une différence pourrait donc être ajoutée pour bien refléter ce nouveau taux.

Cette différence correspond uniquement à la taxe applicable et ne constitue pas une pénalité de retard. Les intérêts ou pénalités applicables restent régis par les modalités prévues au contrat.

Dans ce cas, le nouveau taux de 9,975 % s'applique. Une différence pourrait donc être ajoutée pour bien refléter ce nouveau taux.

Le taux de taxe est déterminé selon la date à laquelle le paiement est reçu. Le montant prélevé peut donc varier si Beneva reçoit un paiement après le 1^er janvier 2027.

Le taux de taxe de 9,975 % s'applique à tout paiement encaissé à compter du 1^er janvier 2027. Si les déductions salariales ont été effectuées en utilisant l'ancien taux de 9 %, le preneur devra payer la différence de taxe.

Les preneurs restent responsables de percevoir et de remettre le taux de taxe applicable. Pour tout paiement reçu à compter du 1^er janvier 2027, le taux de 9,975 % s'applique.

Si le paiement a été calculé avec l'ancien taux, un ajustement devra être fait pour rembourser la différence de taxe.

La date de réception du paiement détermine le taux de taxe applicable. Si nous recevons le paiement au plus tard le 31 décembre 2026, le taux de 9 % s'applique. Si nous le recevons à compter du 1^er janvier 2027, le taux de 9,975 % s'applique.