Mutuelle Beneva
Avis de convocation - Assemblée extraordinaire 2025


22 octobre 2025

Les membres, les délégués et les administrateurs sont convoqués à l’assemblée extraordinaire de Mutuelle Beneva qui se tiendra le mercredi 22 octobre 2025 à 10h30 (HAE), en visioconférence.

Les sujets qui seront votés à l’assemblée

Le dépôt du projet de loi d’intérêt privé intitulé « Loi concernant le regroupement de Mutuelle Beneva et de La Compagnie mutuelle d’assurance Gore » auprès de l’Assemblée nationale du Québec.

La conclusion de la Convention d’organisation entre Mutuelle Beneva et La Compagnie mutuelle d’assurance Gore.

Les modifications proposées au Règlement intérieur de Mutuelle Beneva.

Alignés avec la transaction avec Gore Mutual

Les sujets ci-dessus sont alignés avec cette prochaine grande étape (la « Transaction »), qui a déjà été approuvée par les membres le 24 avril 2025. La résolution spéciale demandée devrait constituer l'approbation finale requise des membres avant que la Transaction puisse être finalisée.

Voici, pour consultation, l’ordre du jour de l’assemblée et la résolution spéciale donnant effet à la Transaction.

Des documents supplémentaires seront rendus disponibles quelques jours avant la tenue de l’assemblée.

Participation à l’assemblée extraordinaire

Le ou vers le 18 septembre 2025, les délégués et les administrateurs recevront un courriel les invitant à participer à l’assemblée extraordinaire en mode virtuel. Sur réception de leur réponse, une confirmation d'inscription sera transmise, ainsi que les informations pour se joindre à l'assemblée extraordinaire.

Les membres qui ne sont pas délégués, mais qui souhaitent assister à cette assemblée extraordinaire en mode virtuel, doivent communiquer leurs coordonnées et leur numéro de police ou de contrat à [email protected] au plus tard le 14 octobre 2025. Sur réception de leur courriel, une confirmation sera transmise confirmant leur inscription ainsi que les informations pour se joindre à l'assemblée.