Votre assurance vie peut être à l’abri des créanciers

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17 janvier 2022

Au Québec, il existe une loi qui vous protège contre la saisie de votre assurance vie par vos créanciers. Pour qu’elle soit applicable, vous devez bien choisir vos bénéficiaires dans votre contrat. Pour une protection optimale, nous vous aidons à choisir le bon type de bénéficiaire.

Comment pouvez-vous faire le bon choix de bénéficiaire?

Lorsque vous achetez une assurance vie, la compagnie d’assurance vous demandera d’ajouter le nom des personnes qui recevront les indemnités en cas de décès. Pour que la protection contre les créanciers soit valide, vous devez :

  • ajouter un bénéficiaire irrévocable. Cette personne ne pourra pas être supprimée de votre dossier d’assurance à moins qu’elle se retire volontairement. Vous pouvez inscrire votre époux ou votre épouse si vous êtes mariés. Si vous êtes unis civilement, il est possible d’ajouter votre conjoint ou votre conjointe;

ou

  • désigner plusieurs membres précis de votre famille comme bénéficiaires révocables. Ces personnes peuvent être votre conjoint ou conjointe, vos enfants, vos petits-enfants ou vos parents.

Que signifie le terme « conjoints de fait » selon la loi?

Selon la législation du Québec, les conjoints doivent être unis civilement ou être mariés pour que votre protection de l’assurance vie contre les créanciers soit valide. Cette personne que vous ajoutez à votre contrat pourra être désignée comme bénéficiaire irrévocable pour s’assurer que les créanciers ne saisissent pas le montant amassé de cette assurance vie.

N’oubliez pas qu’en choisissant un bénéficiaire irrévocable, celle-ci doit être consentante pour retirer son nom de votre contrat d’assurance. Votre choix doit donc être fait de manière réfléchie.

En choisissant le bon type de bénéficiaire, vous protégez votre assurance vie en tout temps contre la saisie ou le rachat de vos créanciers. N’hésitez pas à communiquer avec nos conseillers en sécurité financière.