Membres de l'OTSTCFQ

Votre expertise mérite une protection à sa hauteur

• L'Ordre
• Les membres en règle de l'Ordre adhérant au programme d'assurance responsabilité professionnelle
• Les membres en règle de l'Ordre ayant adhéré au programme d'assurance de responsabilité professionnelle, pour les sinistres découlant des services professionnels rendus pendant qu'ils étaient membres en règle et adhérents au programme d'assurance de responsabilité professionnelle de l'Ordre
• Les anciens membres en règle de l'Ordre pour les sinistres découlant des services professionnels rendus pendant qu'ils étaient membres en règle et adhérents au programme d'assurance responsabilité professionnelle de l'Ordre
• Les étudiants ou stagiaires actuels ou passés reconnus ou ayant été reconnus par l'Ordre
• Les employés oeuvrant sous la supervision d'un membre en règle assuré
• Les héritiers légaux ou les ayants droit de toute personne susmentionnée
• Toute personne titulaire d’une autorisation spéciale en cas de situation d’urgence délivrée par l’Ordre
• La personne morale ou la société en nom collectif à responsabilité limitée, pour les sinistres découlant des activités professionnelles de toute personne susmentionnée

Nous garantissons :

Votre responsabilité professionnelle :

Soit le paiement des dommages compensatoires que vous seriez tenu de payer à autrui par suite d’une réclamation reçue par vous et présentée à Beneva pendant la période d’assurance et résultant d’une faute, négligence, imprudence ou inhabilité dans l'exécution de vos activités professionnelles assurées;

Subsidiairement, nous assumerons vos frais de défense dans de telles poursuites en responsabilité professionnelle.

Votre responsabilité professionnelle est assurée jusqu'à concurrence de 2 000 000 $ par sinistre et de 2 000 000 $ par période d'assurance.

Vos frais de défense de juridiction criminelle :

Soit le remboursement de vos frais de défense pour toute poursuite contre vous devant un tribunal de juridiction criminelle à la suite de l'exercice d'activités professionnelles sauf si vous plaidez coupable ou êtes déclaré coupable par jugement ayant l'autorité de la chose jugée.

Vos frais de défense de juridiction criminelle sont de 50 000 $ par assuré.

Vos frais de défense pour pratique illégale :

Soit le remboursement des frais de défense que vous pourriez encourir dans une poursuite intentée contre vous pour pratique illégale d'une autre profession sauf si vous plaidez coupable ou êtes déclaré coupable par jugement ayant acquis l'autorité de la chose jugée.

Vos frais de défense pour pratique illégale sont assurés jusqu'à concurrence de 25 000 $ par assuré.

Vos frais d'assistance légale devant le coroner :

Soit le remboursement de vos frais d'assistance légale pour toute comparution à titre de personne intéressée dans le cadre d'une enquête du coroner ou d'une enquête ou commission spéciale semblable dans le cadre ou à l'occasion de l'exercice de vos activités professionnelles, à l'exclusion des cas où vous agiriez comme témoin expert dans de telles instances.

Vos frais d'assistance légale devant le coroner sont assurés jusqu'à concurrence de 25 000 $ par assuré.

Quelles sont les activités assurées?

Ce sont vos activités professionnelles comprises dans votre champs d'exercice, pouvant donner lieu à des poursuites judiciaires intentées contre vous au Canada. Elles incluent l'enseignement, la supervision, les opinions et les conseils. 

En cas de réclamation, composez le 1 866 906-2120.

Il est important de :

• dénoncer à votre assureur, dès que vous en avez connaissance, tout fait ou circonstance pouvant donner lieu à une réclamation;
• vous abstenir d'assumer une responsabilité quelconque et d'engager toute dépense ou négociation de votre propre chef;
• transmettre à votre assureur tout avis de réclamation ainsi que toute procédure judiciaire qui vous auront été signifiés;
• apporter votre concours et votre collaboration à votre assureur dans le déroulement de l'enquête et des procédures judiciaires éventuelles.

À la suite de votre appel, veuillez remplir et nous transmettre le formulaire de réclamation suivant, à l’adresse courriel inscrite à la fin de ce dernier.

Télécharger le formulaire de réclamation (PDF, 1 Mo)